conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

André D..., Christian V..., Pierre XD..., Edouard XO..., Gérard XC..., Jean-Noël XI..., Jean F..., GENEVIER, Mme Germaine XK..., MM.

né le 01 Janvier 1946 à Nejjara Oued Nouirat (Maroc) ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Mme Sandrine Fatima B... épouse X...

.-78955 CARRIERES SOUS POISSY représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me ROSAS, avocat.

A Q..., domiciliée lotissement social[...],[...], agissant tous onze en qualité d'héritiers de Eva C..., épouse R... A P...

SALESSE avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes

D'APPEL DE LYON BAUX RURAUX ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 APPELANT : [V] [Z] né le 19 Janvier 1978 à [Localité 19] ([Localité 19]) [Adresse 18] [Localité 6] représenté par Me Nathalie ROSE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2013.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtet-un novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Louis D..., demeurant ..., 2 / de Mme Rose X..., épouse B..., demeurant 23, route nationale 734, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron, 3 / de Mme Jeanne Z..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Jean-Louis Y... avec lequel elle vivait en concubinage depuis 2002 ; qu'elle est décédée le 31 décembre 2007, à l'âge de 37 ans, des suites d'une sclérose en plaques apparue en 1998, et qui s'est rapidement

Jean Marcel, Louis U..., gérant de ladite société, demeurant SOGESIM, Les Jardins de Gambetta, Tour n° 2, 74, rue G. Bonnac à Bordeaux (Gironde), 2°/ de M.

janvier 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 novembre 2016 Date de mise à disposition : 19 janvier 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis

représentant légal en exercice 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS ayant pour avocat Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE

A B un permis d'aménager en vue de la création d'un lot à bâtir de 395 m² sur un terrain situé 6 rue Jean-Marie Charvieux.

D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 18 MARS 2008 RG : 07 / 00816 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AMIENS EN DATE DU 13 septembre 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Louis

compte du Gouvernement de la République d'Irak et du Ministère de la Défense de la République d'IRAK représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Louis

, Conseiller Mme ASSELAIN, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.