Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6163515fa2ead9ed860b6ff1
17 juin 2011
17 juin 2011
Condamner l'ASL du lotissement '[Adresse 3]' à payer à la société dénommée S.C.I.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301285
10 novembre 2009
10 novembre 2009
suivant le plan figurant à l'annexe n° 5 du rapport de l'expert suivant les lignes ABD à l'Est et LKRS à l'Ouest ; AUX MOTIFS QUE le jugement du 21 février 1921 rendu sur une assignation délivrée par Louis
Source officielleDROIT COMMUN
69d04c29cdc6046d470a3a33
3 avril 2026
3 avril 2026
Ils soutiennent que la détérioration du brise-vue entraine l’amoncellement de déchets plastique sur le sol de leur allée privative et nuit à la bonne image du lotissement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506635_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B occupe un logement dans la résidence universitaire Louise Bourgeois située au 9-13 rue Louise Bourgeois à Paris 13ème, en qualité d'étudiante titulaire d'une bourse
Source officielle9e Chambre C
616243b81217cad6c01648e2
27 septembre 2013
27 septembre 2013
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Louis Xc/La SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE DE L'ANGOUMOIS
6253cae3bd3db21cbdd8c64b
11 septembre 2008
11 septembre 2008
D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- PP Le : 11 septembre 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07/1961 Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f8
27 mars 2008
27 mars 2008
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2008, Rédigé par Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président, Signé par Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président et Madame
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201854
18 décembre 2014
18 décembre 2014
majoration de durée d'assurance prévue par l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale, à raison de huit trimestres, pour l'accueil à son foyer et l'éducation de ses deux enfants, Anne-Laure et Pierre-Louis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301287
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Jean-louis et Bernard Z..., copropriétaires, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 48 et 50 Grande Rue (le syndicat) en revendication de leur propriété et en paiement de dommages-intérêts du
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2cd
7 juillet 1988
7 juillet 1988
Louis, demeurant à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., 15°) Monsieur N... Georges, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 16°) Monsieur O...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f960
4 juin 2012
4 juin 2012
Hôtel de Retz 75003 PARIS Représenté par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Jean Louis Z... ... 57100 THIONVILLE Représenté par Me PATE (avocat au barreau de
Source officielleSociale B salle 3
6901af40748a422ad953cafd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il sera fait droit à sa demande discutée ni en son principe ni en son quantum.
Source officielleChambre sociale
642fb64ecece1704f574763f
6 avril 2023
6 avril 2023
à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d021
28 mai 2008
28 mai 2008
Jean-Louis ROUDIL, Président, publiquement, le 28 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats, Madame X... et Monsieur Z... se sont mariés le 3 octobre 1970 à CLERMONT FERRAND.
Source officielleciv1
61372394cd5801467740ba36
14 novembre 2000
14 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise Z..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f708
16 octobre 1970
16 octobre 1970
D'AULAN ET CLAMOUR ONT CONSTITUE, POUR L'EXPLOITATION DU DOMAINE LOUE, UNE "ASSOCIATION EN PARTICIPATION" A LAQUELLE CLAMOUR DECLARAIT APPORTER " LE BENEFICE DE SON BAIL " ; QU'APRES LA SEPARATION
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000035775015
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions
Source officielle8e Chambre C
61636ee377a1403986670c22
14 avril 2011
14 avril 2011
. - BONVINO N., avocats au barreau de TOULON et SCP Michel CHAUVIN et Jean-Michel GRAS et Jean-Louis PEIX , prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cc
20 février 2013
20 février 2013
- Monsieur X...considère que cet acte qui doit être lu au regard d'actes antérieurs fonde sa propriété, que selon en effet, un acte établi le 16 mars 1846 par Maître K..., notaire lors à CORTE, feu Louis
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f6a
14 décembre 1977
14 décembre 1977
ETABLISSEMENT DISTINCT DANS LEQUEL DEVAIENT ETRE ORGANISEES DES ELECTIONS SEPAREES POUR LES DELEGUES DU PERSONNEL ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE DE S'ETRE DECLARE INCOMPETENT RATIONE LOCI
Source officiellePage 40 sur 359