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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301879_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Article 2 : La décision du président du conseil départemental du Loiret du 29 mars 2023 est annulée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306065_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, lequel disposait d'une délégation de signature accordée par la préfète du Loiret aux termes d'un arrêté du 27 juillet 2021, publié le même
Source officielle1ère chambre
DTA_2303633_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
, que la préfète du Loiret délivre à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204451_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
La préfète du Loiret n'est ni présente, ni représentée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204452_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
La préfète du Loiret n'est ni présente, ni représentée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204453_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
La préfète du Loiret n'est ni présente, ni représentée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300598
7 mai 2014
7 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 11 juin 2012), qu'en juillet 2004, la société Loiret affinage, qui exploite une
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03259_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par une décision du 1er octobre 2020, le préfet du Loiret a classé sa demande au motif que, le regroupement familial étant destiné à permettre une entrée régulière en France avec un visa, l'enfant qui
Source officielle2ème chambre
DTA_2202601_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En premier lieu, par un arrêté en date du 27 juillet 2021, publié au recueil des actes administratifs de la préfète du Loiret du même jour, la préfète du Loiret a donné délégation à M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301111_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Pour les motifs exposés aux points précédents, Mme D est fondée à demander l'annulation du titre de recettes litigieux. 7.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304810_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
également enjoint à la préfète du Loiret de procéder au réexamen de sa demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500156_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
pris de sa tardiveté à moins que l’étranger ait fait valoir, dans sa demande à l’administration, une circonstance de fait ou une considération de droit nouvelle, c’est-à-dire un motif de délivrance d’
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648646
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Après rejet de cette demande par une décision du 25 février 2014 du SDIS du Loiret, il a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le SDIS du Loiret à lui verser la somme de 20 158 euros
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a0fec68cdc6046d478862f4
21 mai 2026
21 mai 2026
SOCIETE GENERALE, représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 260181 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008122951
28 décembre 2001
28 décembre 2001
; Considérant que pour confirmer la décision, en date du 31 août 1998, par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du Loiret a reconnu M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500634_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février et 14 février 2025, Mme C A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle le département du Loiret
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304553_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2024, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007976351
21 février 1997
21 février 1997
Vu la requête, enregistrée le 4 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200472
17 mai 2023
17 mai 2023
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 avril 2021) et les productions, par acte sous seing privé du 6 avril 1992, la Compagnie foncière du Loiret a conclu un "bail de locaux commerciaux et industriels
Source officielle2ème chambre
DTA_2202824_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle soutient que : S'agissant de la décision implicite de rejet : - la décision est entachée d'un défaut de motivation dès lors que la préfète du Loiret n'a pas communiqué les motifs sollicités par
Source officiellePage 40 sur 12486