COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Vanessa X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2016 par la cour d'appel de Limoges

(Allemagne), société de droit étranger, dont l'établissement principal est [...] [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GAN assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Limoges

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société le Relais de Vellinus, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel de Limoges

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de l'Entreprise NETI, dont le siège social est ...

Alain D..., demeurant résidence Jean Jaurès, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1 / des héritiers de feu Marcel

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Vienne, dont le siège social est à Limoges

par la société Compagnie des services d'assainissement (CSA), BP n° 2 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Limoges

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Carrefour Tourny, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel de Limoges

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Madrias transports, dont le siège est BP 4, Ussac (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1993 par la cour d'appel de Limoges

Sur le pourvoi formé par la société Centre Auvergne expertise auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Limoges

époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Générali France ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 Mme [O] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-20.935 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Limoges

. : 2025/325 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-

. : 2025/324 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-

Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué expose que trois vols ont été perpétrés à la Caisse d'épargne de Limoges

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile 2e section), au profit : 1 / de la compagnie d'assurance Mutuelle assurance des commerçants

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Limoges