PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane

laquelle le président du tribunal administratif d'Amiens a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Liliane

Vu la requête enregistrée le 22 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Liliane X..., demeurant à Pluvet (21110) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

[E] [M] est également connu sous l'identité de [R] [H], né le 19 janvier 1998 à [Localité 3] (LIBYE) de nationalité libyenne, de [V] [B], né le 19 octobre 2001 à [Localité 2] (LIBYE), de nationalité libyenne

Dans le cadre de ces contrats l’Etat libyen exigea des cautions.

sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard, la fermeture du casier n° 4 actuellement en exploitation sur le site de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Saint-Jean de Libron

Sur les mises en cause de Liliane A... et de Christian B... : Attendu qu'en premier lieu, il est soutenu que Liliane A..., employée de maison de la victime, aurait menti sur son emploi du temps du 23

Madame Reine Z... veuve X... 51120 VILLENEUVE ST VISTRE COMPARANT par la SCP GENET-BRAIBANT, avoué à la Cour, Madame Liliane Y... épouse X...

APPELANT : Mme Monique Y... ... 62210 AVION Représentant : Me Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me JOSEPH INTIME : LA MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION DE LENS / LIEVIN

d'un partenariat avec le centre hospitalier de Valenciennes, pour répondre aux exigences de l'Agence régionale de santé ; qu'une modification de son contrat de travail, avec une nouvelle affectation à Liévin

F, interprète, qui indique détenir la double nationalité tunisienne et libyenne, et avoir déclaré la nationalité libyenne lors de son audition.

que les dirigeants de ladite société auraient toujours dénié avoir accepté de passer, au nom de cet "établissement public français", une convention destinée à tromper son futur cocontractant, l'Etat libyen

langue arabe, serment préalablement prêté ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [U] [A] de nationalité Libyenne

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 juillet 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Liliane Z..., épouse Y

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises du chef de viol ; "aux motifs que Liliane

Exposé de l'affaire : Par lettre recommandée reçue par Madame Liliane Z... le 19janvier 2000, la Société ADIDAS a proposé à celle-ci, commerçante à MONTREVEL-EN-BRESSE (AIN), qu elle fournissait en articles

Anne-Marie, contre l'arrêt de ladite cour d'appel du 1er mars 1991 qui a relaxé Annick Y..., épouse Z..., Liliane A..., épouse B..., Christine C..., épouse D... et Anne-Marie X... du chef de non-dénonciation

[B] [S] se disant [H] [P] né le 08 août 1994 en Libye de nationalité libyenne né le 08 août 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé