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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0514DEC003814605
14 mai 2009
14 mai 2009
La requérante déclare qu’elle lèvera les griefs à l’encontre de la Fédération de Russie relatifs aux faits exposés dans la [présente] requête, à condition que les termes du présent accord soient respectés
Source officielle5e chambre civile
696776f9cdc6046d473ff50c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Maëlle MARTIN VELEINE de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Maude LEVERD
Source officielle1ère Chambre civile
64019e33546e3305deed5d5d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
née le 29 Janvier 1971 à [Localité 6] [Adresse 8] [Adresse 8] / MAURICE représentées par Me Jérémie PAJEOT, substitué Me LEVERY, avocat au barreau de CAEN, assistées de Me Frédéric NAIM, avocat
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b100cdc6046d47d4710b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : MME JOUIS CLAUDYE ET M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7bb9dcdc6046d47d54147
7 avril 2025
7 avril 2025
LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7bbb7cdc6046d47d54352
7 avril 2025
7 avril 2025
LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf21
5 janvier 2009
5 janvier 2009
l'arrêt, Président : Madame CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame NOLLET, Madame GONGORA, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Mademoiselle LEVERRIER
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-80756
20 avril 2007
20 avril 2007
les juridictions administratives Richard, requête n o 33441/96, arrêt du 22 avril 1998 Pailot, requête n o 32217/96, arrêt du 22 avril 1998 Henra, requête n o 36313/97, arrêt du 29 avril 1998 Leterme
Source officiellecr
LES, en date du 9 février 2005, qui, dans la procédure suiviec/Guy Y
613726a8cd5801467742777a
1 février 2006
1 février 2006
. ; "aux motifs que Guy Y... a reconnu avoir mis son doigt dans le sexe de Virginie X... et légèrement pénétré son sexe, sans protection, dans le vagin de la partie civile alors qu'elle se trouvait
Source officiellecr
613725e6cd58014677421645
6 mars 2001
6 mars 2001
de celles de la victime qui dit avoir reçu des coups notamment au visage ; qu'il en est résulté une luxation des dents avec hypersensibilité, une incapacité de travail avec des souffrances endurées légères
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed50
27 juillet 1993
27 juillet 1993
volontairement porté des coups à Lamine Comma, enfant âgé de moins de quinze ans, comme étant né le 16 août 1983, ou commis à son encontre des violences ou voies de fait à l'exclusion des violences légères
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fccd
25 juin 1996
25 juin 1996
circonstances de fait que le choc s'était produit à l'extrémité droite du pare-chocs avant du véhicule des gendarmes et à l'extrémité arrière gauche du cyclomoteur; qu'ainsi le fourgon qui roulait légèrement
Source officiellecomm
61372362cd580146774091a3
14 mars 2000
14 mars 2000
valoir que les prélèvements relevés en 1988, 1989 et 1990 étaient justifiés par les résultats enregistrés aux bilans clos, respectivement, en 1987, 1988 et 1989, lesquels avaient été positifs ou légèrement
Source officiellecr
6137264acd58014677424695
4 novembre 2003
4 novembre 2003
des violences volontaires auxquelles la personne est accusée d'avoir participé ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que la mort de la victime a procédé, non pas des blessures légères
Source officiellesoc
61372236cd580146773fb20f
1 juin 1994
1 juin 1994
pour but d'éviter le maximum de licenciements, qu'à sa lettre pour conclure que la société Chaffoteaux et Maury avait rempli ses obligations en offrant aux salariés un poste, même à une distance légèrement
Source officiellesoc
61372343cd58014677407818
6 janvier 1999
6 janvier 1999
désormais de plusieurs primes d'un montant annuel global bien plus important que la prime de vacances qui leur était antérieurement allouée par la société Les Nouvelles Galeries (prime de vacances légèrement
Source officielleciv2
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mlle Y
6137234ccd58014677407f27
21 octobre 1999
21 octobre 1999
des conducteurs n'a commis de faute, la répartition de la dette de responsabilité se répartit entre eux par parts-viriles ; que ne commet pas une faute l'automobiliste qui, de nuit, entre en très légère
Source officiellecomm
6137241ccd580146774126a7
7 juillet 2004
7 juillet 2004
l'article 1116 du Code civil ; 2 / que les cessionnaires faisaient observer que la société Prestograph avait connu un exercice 1999 déficitaire de 61 947 francs ; que ses résultats avaient été très légèrement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00604
15 mai 2024
15 mai 2024
se bornant à avancer que « ce type de comportement n'est pas admissible et doit être sanctionné, quand bien même il n'y a pas d'antécédents judiciaires et quand bien même le contrôle des actes est légèrement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300572
13 juillet 2023
13 juillet 2023
plages reposant à l'est sur un mur défaillant et mal fondé, se soient transmises sur le radier du bassin, et réciproquement, ce qui démontrerait qu'il n'est pas complètement indépendant et qu'il ait légèrement
Source officiellePage 40 sur 190
LEVERBE, Cléo, Patricia, Thérèse
14/07/2026
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LEVERBE, Cléo, Patricia, Thérèse
07/07/2026
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LEVERBE - BATTEUX
10/09/2025
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LEVERBE - BATTEUX, Bogusz, Annelise
11/04/2025
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LEVERBE, Loic Pierre Jacques
12/03/2025
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