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1 534 résultats pour « Laurence JOLLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

6685a73b1d2b47a9d8ce0782

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

AVOCATS , la SELARL JURISBELAIR , Me Brigitte MINDEGUIA expédition délivrée à CPAM le mentions diverses DEMANDERESSE: Madame [C] [B] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Laurent

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

60340c43530076bb767db8b0

Appel

10 février 2017

10 février 2017

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Didier JOLY, conseiller faisant fonction de président - Natacha LAVILLE, conseiller - Laurence BERTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Distribution, Etablissements B... et Multi Tel, les fonds partaient en majorité de la société espagnole Angusa vers d'autres sociétés espagnoles Manilva, Fox Trade Communication, Telefonia Solares, Joli

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c20ca9bf263790307a8

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[E] [V] (Défenseur syndical) INTIMÉS : Me MIQUEL LAURENT (SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES) - Administrateur judiciaire de S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69681ebccdc6046d47535396

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00526 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUE3 Minute N° 25/00023 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f3c9c2a5bdff97030082

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b5857502b828318c4e1a6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

AZUR ECO PRESSING C/ [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric PEREZ Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65b3660a1d7564000872e093

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Or, cette mesure tendant à préserver les droits de la partie ayant sollicité celle-ci durant le délai de son exécution, ne joue qu'à son profit .

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201310

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Anne D..., Hugo E..., Laurent F... et Caroline G..., notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...], 5°/ à la société BTSG2 PACA, société d'exercice libéral par actions simplifiée

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427014

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

1999, pour créer l'apparence d'un travail effectué sur instructions, de se livrer à des considérations générales sur les situations de Françoise A..., salariée de la société Daguerre Marée, de Jean-Laurent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201148

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de la société Blanchisserie Roncaglia, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [C], et l'avis

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1504633-1573942

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

(Swedish), judges , Khanlar Hajiyev (Azerbaijani), Alvina Gyulumyan (Armenian), Javier Borrego Borrego (Spanish), Dragoljub Popović (citizen of Serbia and Montenegro), substitute judges , and also Lawrence

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66c4318d9b20f4eee56c0517

Appel

12 août 2024

12 août 2024

devant : Madame Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Aurore BLUM, Présidente de chambre Monsieur Laurent

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002d8fac14a1f31d9afd7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [Y] [O] née le [Date naissance 3] 1982, demeurant [Adresse 1] immatriculée à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 4] représentée par Maître Laurent

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc24965b5d9df315f0b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COLISEE FONCIER [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Laurent LAHMANI de la SELARL SFJ CABINET LAHMANI, avocats au barreau de PARIS - #K0040 DÉBATS A l’audience du 05 Juin 2025, tenue publiquement

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67eecdf3b848dd6814c5d4ed

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

cette qualité au siège [Adresse 5], étant précisé que LCL a constitué pour mandataire le CREDIT LOGEMENT dont le siège social est [Adresse 9] représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY

Source officielle
CA

4e chambre civile

65449d5fc71a6a83181c8e4a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Laurent

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1826268-1916005

Admin. suprême

31 octobre 2006

31 octobre 2006

The applicant subsequently described the article as a literary joke with ideas and associations which might be appreciated by a few intellectuals.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cd4

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884a4

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

obligatoirement déterminante, ce qui est le cas en l'espèce; Attendu en effet que, par jugement du 11 octobre 2001 actuellement définitif, le tribunal correctionnel de Saint Pierre a déclaré Jean Laurent

Source officielle