Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

GARE ROUTIÈRE DE MARCHANDISES DE TOULOUSE C / Dominique, Jean Jacques X... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé

, avocat de la société Jean Chereau, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 septembre 2014), que la SCI du Domaine a donné

Avril 2007, devant Jean Marie IMBERT, Président de Chambre, Dominique MARGUERY, Conseiller et Christian COMBES, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean et Jean-Jacques X..., demeurant B.P. 2279 à Papeete ( Polynésie française) et la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VILLEDIEU PNEUS, dont le siège est à Fare-Ute (Polynésie française), représentée par

Jean-Louis A... fait grief à l'arrêt d'avoir, pour déterminer les conditions de la vente sur licitation du domaine de Sansac l'Eglise, retenu que le bail qui lui avait été consenti par sa mère sur ce domaine

Jean-François BH..., demeurant ..., 125°/ de M. Dominique AD..., demeurant ..., 126°/ de M. Patrick AC..., demeurant ..., 127°/ de M. Francis ZB..., demeurant ..., 128°/ de M.

Jean X... C/ MmeMarie-Pierre Y... épouse X...

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Jean Z... , Mme Michèle J..., Mme Blandine D... et Mme Dominique F... (ci-après dénommés consorts Z... ) venant ensemble aux droits de leur grand-mère, Mme Jeanne Z... ont donné congé à M.

Sylvain E..., demeurant 6, rue Jean Racine à Mulhouse (68100) ; - n° 130943, présentée par M.

Dominique Y...

Bertrand X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé qu'aux termes du testament de son père, Jean X..., du 10 octobre 1999, seul le legs à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union Départementale Force Ouvrière de l'Essonne, dont le siège est sis ...,