DELAPORTE et BRIARD, et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...Jean-Marie

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 décembre 1999, qui, pour stationnement de deux caravanes en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2001, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 10 000 francs d'amende dont 5 000 francs avec

Houa et Cornet versent aux débats un plan de bornage daté du 12 novembre 1980 sur lequel est tracé un passage allant de la voie publique à l'arrière de leur maison à travers la parcelle 92, qu'une légende

Jean-Louis Z..., demeurant ... (Var), 3 ) M. Jean-Pierre Z..., demeurant ... (Var), 4 ) Mme Louise Y..., veuve Z..., demeurant ...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 février 2004, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 1994, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Thierry JEAN-PIERRE

l'immeuble par l'acquéreur, organisée, de concert avec le prévenu, par Alain Y..., ancien propriétaire des lieux et cousin de ce dernier ; que l'ensemble de ces agissements a eu pour effet de tromper Jean-Pierre

Pascal, partie civile, - L'ASSURANCE MUTUELLE du GABON, - La CAMAT, - L' OMNIUM GABONAIS D'ASSURANCE et de REASSURANCE, - LA COMPAGNIE L'UAP, - L'UNION DES ASSURANCES du GABON, parties intervenantes

X... coupable de tentative de chantage et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs propres que Jean-Claude X... a reconnu être le rédacteur de la lettre du 8 juillet 1993 dans laquelle il

Jean Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 12 mars 1998, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

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avec un droit de passage pour l'exercice de ce droit et un droit de passage distinct pour l'exploitation de la maison et de la cour lui appartenant, d'autre part, que, lorsque la servitude de puisage

Anfaita, parties civiles, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 21 août 2003, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Jean-Pierre B... du chef de viols

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1997, qui, pour publicité trompeuse, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de

Jean-Charles, contre l'arrêt n° 425 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui l'a condamné à 3 000 euros d'amende et ordonné l'affichage de la décision pour

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Jean-Jacques, prévenu, - Y... Roger, - Z... Ginette, épouse Y..., - Y... Martine, - A...