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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
67ecc5d3955548e0aba48fbe
1 avril 2025
1 avril 2025
[Localité 11] à lui régler la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel, dont distraction est requise au profit de Me Florence Delaporte Janna
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0301DEC003392810
1 mars 2016
1 mars 2016
The applicant, Mr Jozsef Janos Papdi, is a Hungarian national, who was born in 1955 and lives in Kisszallas. He was represented before the Court by Mr S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e14
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Attendu que l'expert judiciaire a notamment constaté (rapport p. 4): - le bris du disque de frein arrière droit, - l'ovalisation des passages de goujon de roue et des trous de fixation des jantes, - la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300976
6 septembre 2011
6 septembre 2011
7 § 5, p. 6 § 4 à 6, p. 9 § 9, p. 5 in fine et p. 6, p. 12 § 11) que les époux X... avaient porté le montant de leur demande de 77.500 € (concl. du 30 nov. 2009, p. 15 § 1) à 267.730 € (concl. du 5 janv
Source officielle1ère B
69e2079bcdc6046d478e55b3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
charge du séquestre n'est pas condamné; Attendu qu'il convient par conséquent de procéder au remplacement des paragraphes : * « PROJET DE JUGEMENT » * « Demanderesse comparante représentée par Me Jad
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008031122
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Jan L..., demeurant ... ; Vu 11°), sous le n° 226226, la requête enregistrée le 18 octobre 2000, présentée par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0202DEC003818912
2 février 2016
2 février 2016
:11.87pt; display:inline-block } .sD8D10B43 { width:206.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 38189/12 Jan
Source officielle1ère chambre
DTA_2201214_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Y
61372203cd580146773f9822
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Tahar X. et de Mme Y., tous deux possédant les nationalités française et tunisienne, est né à Paris, le 10 avril 1986, un, enfant, prénommé Jad, qui a été reconnu par ses parents ; que le tribunal de grande
Source officielle1ère chambre
DTA_2200903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100477_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101252_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101256_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101010_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200081_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200167_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100647_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001260_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gasquet-Seatelli substituant Me Seatelli, avocat du centre hospitalier de Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101109_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
642d14cdcb8fa004f57da300
4 avril 2023
4 avril 2023
droit belge, immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n°0203.286.759 ayant son siège social : [Adresse 1] (BELGIQUE) prise en la personne de son représentant légal, JAN
Source officiellePage 40 sur 284