Par un arrêté du 13 mars 2025, la préfète de l'Isère a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

assigné dans le département de l'Isère pour une durée de 45 jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, en cas d'annulation du refus du titre de séjour, à titre principal, de lui délivrer un titre

Le préfet de l'Isère n'indique pas quelles suites ont été données à son signalement au Procureur de la République.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la préfète de l’Isère.

Le désistement du préfet de l'Isère est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement du préfet de l'Isère est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de l'Isère.

Par un mémoire, enregistré le 18 août 2022, le préfet de l'Isère déclare se désister de son déféré. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2026, la préfète de l’Isère déclare se désister purement et simplement de sa requête.

N° RG 26/02926 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3IC Nom du ressortissant : [Q] [N] [N] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL

La caisse primaire d’assurance maladie de l’Isère (la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

, 2°/ au préfet de l'Isère, domicilié [...]                          , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018,

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 20 juin 2022, le préfet de l’Isère a fixé les dates d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l’Isère pour la campagne 2022-2023.

Le préfet de l'Isère indique qu'un rendez vous a été accordé à M. et Mme.

de l'Isère doit être écartée.

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère doit en application de l'article 696 du code de procédure civile être condamnée aux entiers dépens.

Vu la procédure suivante : La Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Isère et l'Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPMA) du Valbonnais " La truite

Mme C... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section F n°1365, située sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (Isère).