Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 15 février 2012, après autorisation de l'inspecteur du travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 15 octobre 2014 afin de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail et d'obtenir le paiement de diverses sommes au titre

Code de l 'Organisation Judiciaire, L 511-1 et R 516-43 du Code du Travail, et 2 du Décret N0 59-1337 du 20 Novembre 1959, que lorsque le Tribunal d' Instance est appelé à statuer, en matière prud'' homale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître HOFFMANN-NABOT Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître MARCIANO ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22

F B et Mme C E, représentés par Me Hoffmann, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 février 2020 par laquelle le maire de Belgentier a accordé à M.

;l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans", que l'article R. 1452-8 du code du travail précise que "en matière prud'homale

toque : 1938 SAS CAP INVEST [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de l'AIN SELAS OFFICE LEMAN, anciennement dénomée société PELLIER ROCHER HOFFMAN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 janvier 2026 N° RG: 2025R00221 DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET AHCEN AGGAR prise en la personne de Me Ahcen AGGAR –

Localité 2] Demandeur non comparant D'une part, ET: Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 Juin 2008 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2008 et signé par Madame HOLMAN

Par lettre recommandée avec avis de réception du 26 janvier 2005, la société ARI a sollicité la BANQUE POPULAIRE et ZAPHIR pour le paiement de 40. 461, 85 euros au titre de deux affaires prud' homales

Adresse 3], 2°/ la société [Z], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 mars 2015 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre prud'homale

du 12 novembre 2012, il a été licencié pour inaptitude par lettre du 15 mai 2014 ; que s'estimant victime de harcèlement moral en lien avec cette inaptitude, il a saisi la juridiction prud'homale

plainte pour harcèlement moral à l'encontre de son directeur de magasin, faits pour lesquels ce dernier a été condamné par la juridiction pénale ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale

[M], et plusieurs autres salariés, attachés aux unités de production des trains de Miramas et d'Avignon, ont saisi la juridiction prud'homale en soutenant que la SNCF ne leur permettait pas d

53 % ; que la salariée a refusé cette offre, la relation de travail ayant été rompue le 30 avril 2014, terme du dernier contrat à durée déterminée ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale

[E] de nouvelles missions, tandis que la société Sogetra s'est abstenue elle-même de l'employer directement ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant

au poste de responsable des ressources humaines à compter du 1er mars 2005, a présenté sa démission par lettre du 23 mars 2007 à effet du 22 juin 2007 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale