Au cours de l'audience publique, tenue le 28 mars 2025 en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, Mme Perrin a lu son rapport. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

certains produits de la pêche, l'article 15 et les annexes III et IV du règlement CE n° 1967/2006 du Conseil du 21/12/06 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques

07358 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHUK SAS ENTREPRISE [F] C/ SCI PEN AR BED SARL CLB AUTO SARL KMD Copie exécutoire délivrée le : à : Me HALLOUET

[M] C/ Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno HALLOUET Me Caroline

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan,conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot

libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot

assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de l’audience et de Madame Astrid JEAN, Greffière lors de la mise à disposition.

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Maître Lysiane VAIRON de l’AARPI LYSIANE ET GERALD VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme F C ; - les observations de M.

HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENFIN FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS PRESENTEE POUR LA PREMIERE FOIS EN CAUSE D'APPEL PAR DAME HALLOT

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de M. A - les observations de M. B, gérant de la société Géosoltec.