Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
66bb9e4cf22cc9e754fc3c44
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Avocat au Barreau du Val de Marne D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 5] Non comparant Madame [D] [K] [X], demeurant [Adresse 5] ayant pour Avocat Maître Noureddine HABIBI
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2c05d6f7f678d4960c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société S.A.S [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laureen LELLOUCHE, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, substituée par Me Azedine HADIDANE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60368a6163d4662d74dd9af0
7 octobre 2015
7 octobre 2015
.626, avocat plaidant INTIMÉE ASSOCIATION CULTURELLE DES MUSULMANS DES RIVES (ACMR) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Noureddine HABIBI
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00737_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Habibi Alaoui, substituant Me Coquelard, représentant M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616323163dbed56e5e2c2f6d
26 avril 2011
26 avril 2011
conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/03444 APPELANTE Madame [N] [G] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Noureddine HABIBI
Source officielle8ème chambre
DTA_2413146_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Pottier, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Habibi Alaoui, représentant la commune et le centre communal d'action sociale de Saint-Maur-des-Fossés
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il soutient que " c'est d'ailleurs dans cette perspective que Monsieur, [H], [F] met en avant, sur son site internet " Povo do Hadith " et sur sa chaîne Youtube du même nom, des textes en arabe et en portugais
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
631ade10f575634f1371edb5
8 septembre 2022
8 septembre 2022
représentant légal en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES, avocat au barreau D'ESSONNE, avocat postulant, Me Naïma HADDADI
Source officielleSociale C salle 3
66b5b1051eb0145eaea82ef0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GREFFIER : Dalila HADIRI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fe
15 novembre 2011
15 novembre 2011
06/ 09477 APPELANT Monsieur Ali X... ... 93420 VILLEPINTE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la Cour Assisté de Maître Yves CRESPIN, substituant Maître Albert HAMIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da4
7 novembre 2017
7 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104323_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamidi, représentant le CHRU de Nîmes
Source officielle2ème chambre
DTA_2103607_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - les observations de Me Hamidi, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2507483_20250806
6 août 2025
6 août 2025
E a publié, en février 2025 sur le réseau social Facebook, en accès libre, plusieurs hadiths, en langue bengali, qui font référence au djihad et appel à combattre les mécréants et au sujet desquels M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC006388113
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Serbian Novi Pazar 09/07/2007 Novi Pazar 22/01/2008 65815/13 30/09/2013 Milhata SUBAŠIĆ 08/11/1963 Serbian Novi Pazar 30/03/2011 Novi Pazar 27/08/2012 65837/13 30/09/2013 Hadija
Source officielleJCP
69788486cdc6046d47d8f004
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2 du code de procédure civile, par [...] [...], Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assistée de Mylène M’HADHBI
Source officielleJCP
697be707cdc6046d472d8291
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2 du code de procédure civile, par [...] [...], Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assistée de Mylène M’HADHBI
Source officielleJCP
697c151fcdc6046d47307914
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2 du code de procédure civile, par [...] [...], Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assistée de Mylène M’HADHBI
Source officielleRétentions
62db8f631d0e74effb5c081e
22 juillet 2022
22 juillet 2022
L'avocat de l'appelant soulève le moyen de défaut d'habiliation du policier ayant consulté les fichiers Visabio, FAED et TAJE Cependant, c'est à juste titre que le juge des libertés et de la détention
Source officielleJCP
696fefe5cdc6046d470921ee
8 janvier 2026
8 janvier 2026
alinéa 2 du code de procédure civile, par [...], Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assistée de Mylène M’HADHBI
Source officiellePage 40 sur 49