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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd723d548223b2c7ab3639

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ETAT [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Maître Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1844 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

660eeb2ffbb79e8fd3d2f2d0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a7228119c9031f67ca

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au barreau de PARIS, vestiaire : A0105 CPAM [Localité 7]-[Localité 12]-[Localité 11]-SEINE-MARITIME [Adresse 5] [Localité 7] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f3057

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

X..., demeurant à Paris (16e), 1, villa Guilbert, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit de la société Marny, dont le siège est à Paris

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60d0ecdc6046d47b53f70

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Sas EDU-ACT [Adresse 1] 901852913 2021B03504 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60d1bcdc6046d47b54020

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Sas INVEST-COMPANY 59 [Adresse 1] 884182650 2020B01727 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60e56cdc6046d47b553fc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

INVESTIMMO 2 [Adresse 1] 824304745 2016B04162 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur TABARDEL Thierry faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b616e2cdc6046d47b5db8e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Sas WEXPERIENCE [Adresse 1] 521493940 2010B20430 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b61dc9cdc6046d47b64a9d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT DU 01/04/2025 Sàrl Conduite Eco & Sécurisée [Adresse 1] 830332649 2017B02036 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b620b0cdc6046d47b6797b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Sas Comme un grand [Adresse 1] 854031481 2019B03315 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66d9fc7cdd154eff1501c82e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mme [T] [Y] en ce qui concerne les biens né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 12] de nationalité Française domicilié : chez [13] [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Bruno GUILBERT

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d296e0ed4f7c53edd2ba5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/667 du 23/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Cour Appel Douai-recours) représentée par Me Bruno GUILBERT

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305227_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503460_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Wystup Guilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525432_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, la société Audit et certificat de France, représentée par Me Guilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205618_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. Le Président-rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402653_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA05441_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

A, représenté par Me Guilbert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de La Crau la somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2600527_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Guiserix, - les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M. A... et de M. B..., représentant le préfet de Guyane.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e7a52a033cf481c39a42fa

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AARPI 2BV AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1085 Décision du 08 Octobre 2025 [Adresse 2] N° RG 23/02270 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle

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