Arrest van het Hof (Grote kamer) van 24 mei 2011.#Europese Commissie tegen Kronoply GmbH & Co. KG en Kronotex GmbH & Co. KG.

#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Groot-Hertogdom Luxemburg.

Arrest van het Hof (grote kamer) van 15 februari 2005.#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Tetra Laval BV.

Arrest van het Hof (Grote kamer) van 12 februari 2008.

CARACTERISES ET QU'AUCUNE FAUTE NE POUVAIT LUI ETRE IMPUTEE ; ATTENDU CEPENDANT QU'EN STATUANT AINSI TOUT EN RETENANT QUE L'INTERESSE AVAIT TENU VIOLEMMENT ET SANS RETENUE A SON CHEF DE SERVICE LES PROPOS GROSSIERS

CONDAMNE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SAVARE A VERSER A L'URSSAF DU CALVADOS UN RAPPEL DE COTISATIONS ET LES MAJORATIONS CORRESPONDANTES POUR LES ANNEES 1969 A 1973 SUR DES PRIMES VERSEES PAR ELLE AUX GRUTIERS

X..., grutier au service de la société anonyme Moltrasio a été mortellement blessé lors de la chute, sous l'effet du vent, de la grue dont le maniement lui était confié ; Qu'il est fait grief à l'arrêt

CARACTERE DE CARLIER ; QU'IL RETIENT EN EFFET QUE L'INTERESSE, ALORS QU'IL ETAIT HUISSIER DE JUSTICE, A GROSSIEREMENT INSULTE UN DE SES CONFRERES ; QU'IL A TENU A PLUSIEURS REPRISES DES PROPOS GROSSIERS

annoncé ses perspectives de résultats avec l'intention d'agir sur les cours de ses actions et, de plus, tout en admettant que "les prévisions exagérément optimistes de ses dirigeants s'apparentent à une grossière

formation (du contrat d'assurance), sa modification ou sa résiliation amiable, ainsi que les expéditions, extraits ou copies qui en sont délivrés, sont ( ) exonérés du droit de timbre et enregistrés gratis

Vous avez également adopté un comportement irrespectueux et grossier en affichant sur votre poste de travail des dessins d'animaux apparaissant avec une carotte dans le derrière, allusion à peine voilée

n'avaient pas été observées, en second lieu qu'il résultait des propres constatations de l'expert Y... figurant dans son rapport daté du 8 juillet 1998 que l'acte de cession prétendu était un montage grossier

; qu'elle a commis ainsi le délit d'outrages à agents qui lui est reproché ; "alors que, pour être retenu, l'outrage à agents suppose notamment établi le caractère diffamatoire, injurieux ou grossier

margin-bottom:0pt } .s4AC9B09A { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2021)258 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Wim De Groote

communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance de réaliser à ses frais et sous astreinte de 300 euros par jour de retard le raccordement au réseau public d'assainissement de son bien situé 18 avenue des Grottes

cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, 1re section), au profit de : 1°/ la société Del Din et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Groix

Watford W D I 8 H D (Grande-Bretagne), 5°) Mlle D... de Groot, demeurant Rustemburger Straat 145 Amsterdam (Pays-Bas), 6°) Mlle Chedwa C..., demeurant Turfschip 35 Amstelveen (Pays-Bas), 7°) M

[I] que Mme [G] invoquent une erreur grossière du notaire qui lui-même ne conteste pas avoir commis une erreur de présentation pouvant être considérée comme une « erreur matérielle grossière » que la Cour