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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137210bcd580146773f087c

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

A..., de Me Le Griel, avocat de Mme Y... et M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720cfcd580146773ee976

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de la SCP Waquet, avocat de Mme V., née D., de Me Le Griel, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef87a

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Le Griel, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ée par M. Yc/Mme X

61372124cd580146773f14da

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1c45

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Le Griel, avocat de Mme L., épouse T., de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2249

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme A... et de Me Le Griel, avocat du syndicat

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee36b

Cassation

29 septembre 1988

29 septembre 1988

Saintoyant, conseiller les observations de Me Le Griel, avocat de la Compagnie Générale d'Applications Thermiques, et de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. X... les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372362cd580146774090fc

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Y..., de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

613721c3cd580146773f6fef

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372319cd580146774056d7

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gautier, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231ecd58014677405ae2

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

X..., de la SCP Le Griel, avocat de Mme X..., née Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372328cd580146774062bb

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Le Griel, avocat de M. X..., de Me Cossa, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd580146774184db

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

instance de Belley ; Condamne la société UCB aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau code de procédure civile, condamne l'UCB à payer à la SCP Le Griel

Source officielle
CC

civ3

61372282cd580146773fddbc

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Weber, avocat général, Mme Pacanowki, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat des époux X..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3ca

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mme Pierrette Y..., de Me Hennuyer,

Source officielle
CC

civ2

613721e6cd580146773f8911

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Y..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel

Source officielle
CC

civ2

613721f5cd580146773f9107

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel

Source officielle
CC

civ2

61372226cd580146773faa4f

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M. Alix Y... et de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773ff055

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

X..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff159

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

A..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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