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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01132
9 novembre 2010
9 novembre 2010
, procèdent, dans son magasin, à des relevés de prix avec un lecteur optique ; que la société Rocade distribution a assigné la société Distribution Casino France devant le président du tribunal de commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f700
16 mai 2012
16 mai 2012
démission le 29 mars 2007 au sein de la société ACER COMPUTER FRANCE dite ACER, ayant son siège social à Roissy en France (95) a été à nouveau engagé par cette société en qualité d'ingénieur commercial Grande
Source officielle4eme Chambre Section 2
6263997e81d302277d8e8d26
22 avril 2022
22 avril 2022
société Lagarde qui exploite un Intermarché à Pamiers (09), puis, le 4 mars 2017, la SAS Ducamy a procédé à une recherche externe en adressant une quinzaine de courriers ou de mails à des magasins de la grande
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3af
12 octobre 1999
12 octobre 1999
société Besnier Charchigne fabrique des portions de fromage à pâte cuite et pressée, préemballées sous le nom d'emmental ; qu'elles sont commercialisées sur le territoire national, dans le circuit de la grande
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6b0966129746fdd69d9d
3 avril 2025
3 avril 2025
ensuite intervenue son associée unique, la société Panhard Développement) a entrepris courant 2017 la construction d'une plateforme logistique neuve de 50.000 m² au [Localité 4] (Essonne), destinée à la grande
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65449d8cc71a6a83181c8f72
2 novembre 2023
2 novembre 2023
groupe Marks and Spencer reconnaît explicitement dans son rapport de gestion pour les comptes consolidés 2017 qu'il réalise un chiffre d'affaires et des bénéfices considérables dans toutes ses activités grande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307558_20240830
30 août 2024
30 août 2024
France depuis près de cinq ans, qu'elle s'est intégrée scolairement, socialement et amicalement dans ce pays, que son projet professionnel, consistant à devenir responsable relation client dans la grande
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310379
19 octobre 2017
19 octobre 2017
mois de CA annuel moyen TTC et pour la stationservice un mois, déduction faite de 10 années de loyers HT, Me X... soutient que la profession retient une méthode liée à la spécificité du commerce de la grande
Source officielle9ème chambre
DTA_2206505_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Mme D A a été recrutée le 11 mars 1994 par la société en nom collectif (SNC) LIDL, qui exerce une activité de grande distribution par l'exploitation de magasins à l'enseigne Lidl, par contrat à durée indéterminée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616273ff7705f25f43643fc3
24 juillet 2013
24 juillet 2013
LIDL, entreprise de grande distribution, pour la période du 13 octobre 1997 12 janvier 1998 au magasin de PONT-DE-BEAUVOISIN (Savoie) ; que ce contrat de travail a été renouvelé pour la période du 13
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00443
13 mars 2013
13 mars 2013
procès-verbal du comité d'entreprise du 26 juin 2008 qui rapporte les propos du directeur selon lesquels l'activité " truffes " débute de plus en plus tard pour des questions de fraîcheur et de qualité, la grande
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2106277_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
De la même manière, si elle établit par la production d'un troisième relevé de compte bancaire, avoir réglé une dépense dans un établissement de la grande distribution situé à Athis-Mons le 16 mai 2019
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2104402_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
De la même manière, si elle établit par la production d'un troisième relevé de compte bancaire, avoir réglé une dépense dans un établissement de la grande distribution situé à Athis-Mons le 16 mai 2019
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d75
30 novembre 2007
30 novembre 2007
des parfums par de grandes enseignes (Nocibé, Sephora, Marionnaud, Douglas) et par la grande distribution ; Que le contrat de travail de M.X... précise qu'il démarchera exclusivement la clientèle des
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042040574
17 juin 2020
17 juin 2020
, Sodhynord, Distri-Possession, Caille Grande Distribution, Sodexpro, Discash, Orlydis, SECH, SECP, SES Saint-Benoît, SES Montagne, SES J et Cash OI demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000008094435
27 mai 2002
27 mai 2002
surfaces généralistes à dominante alimentaire, à l'insertion du projet dans une opération concertée d'aménagement urbain et à ses conséquences sur l'animation de la concurrence entre enseignes de la grande
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301000
18 septembre 2012
18 septembre 2012
une enseigne de grande distribution, ne s'est créée ou n'a cessé son activité à Cassis depuis 1992 et les commerces de proximité qui existaient déjà en centre ville se sont maintenus, comme le magasin
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298051
18 novembre 2009
18 novembre 2009
la décision du 20 mars 2000 de la commission départementale d'équipement commercial de l'Ardèche accordant à la SCI Serart.com l'autorisation préalable requise en vue d'exploiter une station de distribution
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00973
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Distri et la société Distribution Casino France est inopposable à la société Carrefour proximité France, ordonne la substitution de la société Carrefour proximité France dans les droits de la société Distribution
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af691db6c6260008b5310a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le groupe Casino, qui se présente comme un acteur majeur de la grande distribution en France et comme l'un des leaders mondiaux du commerce alimentaire, est constitué notamment de : la SAS Franprix Leader
Source officiellePage 40 sur 805