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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2300643_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300038_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300464_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Polèse-Person, représentant la commune de Bicqueley. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300526_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Duminil, substituant Me Loquet, représentant Mme A, - et les observations de Me Dartois, représentant la commune de Pulnoy.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

698f9425cdc6046d47456386

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Steffy CHARDIN, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDEURS Madame

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503046_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2503054_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant kosovien né le 4 octobre 1974, est entré en France le 5 septembre 2009.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2503185_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Cuny, représentant M. et Mme C..., - et les observations de Me Fabry, substituant Me Tadic, représentant la commune de Crévic.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501792_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Picoche, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500378_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500777_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain, né le 2 octobre 1975 à Meknes (Maroc), est entré en France en 1980 avec ses parents.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302910_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Géry. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301286_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Zoubeidi-Defert, représentant la commune de Gérardmer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301373_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Guiso, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301871_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Guijarro, représentant la société Edéis Aéroport Reims.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302153_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501505_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gottlieb, rapporteur public ; - et les observations de Me Coche-Mainente représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401895_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Mme B..., représentant le préfet de Meurthe-et-Moselle, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Loctin, représentant la commune de

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2201335_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201433_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Niango, représentant Mme A, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Tadic, représentant le centre communal d'action sociale de la commune

Source officielle

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