Celui-ci est décédé le 18 juin 2014 et, par requête du 6 juillet 2017, le département de la Gironde a saisi le juge des tutelles des mineurs, sur le fondement de l'article 383 du code civil, afin qu'il

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 novembre 2020), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2012 à 2014, suivi d'une lettre d'observations du 6 novembre 2015, l'URSSAF de la Gironde, devenue l'URSSAF

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 novembre 2020), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2012 à 2014, suivi d'une lettre d'observations du 9 novembre 2015, l'URSSAF de la Gironde, devenue l'URSSAF

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 La caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

Reveneau, conseiller, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SCP L.

Dès cette notification pratiquée en temps utile, la garantie est due jusqu'à ce qu'il y ait eu levée effective des réserves ou jusqu'à la mise en oeuvre de la garantie.

terrain compris dans une zone pour laquelle un plan d'occupation des sols était en cours d'élaboration selon l'exposé préalable à la convention, sous quatre conditions suspensives qui devaient être levées

Z... a manifesté sa volonté en ce sens le lendemain; que le Tribunal saisi a déclaré non valable parce que tardive la levée d'option et a condamné M.

Le représentant de la préfète de la Gironde soutient que la procédure est régulière dès lors que l'état de vulnérabilite de M.

B a demandé au préfet de la Gironde la levée de l'interdiction de retour sur le territoire français.

Sur ce, par ordonnance du 19 octobre 2023, il n'était pas donné suite à la demande de main-levée.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004, n° 1751), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde

X... a fait assigner le directeur des services fiscaux de la Gironde devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir l'annulation de cette décision et la décharge des droits réclamés ; Attendu

formé le pourvoi n° Q 19-18.696 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Gironde

X... a assigné le directeur des services fiscaux de la Gironde devant le tribunal aux fins de contestation des redressements et de décharge des impositions ; Attendu que M.

Philippe Y..., domicilié Polyclinique Jean Z..., avenue Maryse Bastié à Bruges (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde,

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde