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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722d5cd58014677402079
22 avril 1997
22 avril 1997
Jean-Louis X..., décédé en cours d'instance, aux droits de qui vient Mme Ginette X..., son épouse, 2°/ Mme Ginette A..., veuve X..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'héritière de son mari décédé
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e35
18 décembre 2013
18 décembre 2013
LA COUR Par acte notarié du 13 août 1997, Marcel X... et Monique Y... ont réalisé une donation partage de leurs biens entre leurs trois enfants, Ginette, Marcelle et Michel ; tandis que Ginette a reçu
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943171dbd75c05d41ff28c
10 mai 2022
10 mai 2022
G FAIM Représentée par Me Guillaume GRAUX de la SELAFA SEJEF, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉE Mme [R] [U] Représentée par Me Marie-annick GILLET-HAUQUIER, avocat au barreau de LAON ORDONNANCE
Source officielleRéférés
66335b01c0d3e3fe99cadba0
2 avril 2024
2 avril 2024
[L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant Mme [P] [K] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 3] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu
Source officielleRéférés
678aa9d15289c7662ca2bac0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LAP 59 (ADIDAS) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu
Source officiellesoc
61372401cd58014677411014
24 avril 2003
24 avril 2003
X... , employé en qualité de chef d'équipe par la société Gillet Castres, a été licencié pour faute lourde le 22 octobre 1999 ; qu'estimant son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, il a saisi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31872
24 octobre 2024
24 octobre 2024
: 1- le syndicat CGT-FO 2 - le syndicat CFE-CGC 3- le syndicat CFTC 4 - le syndicat UNSA Représentés par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : 1- le syndicat Union des syndicats Gilets
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31873
25 octobre 2024
25 octobre 2024
et Thiriez Défendeurs : 1- le syndicat CGT-FO 2- le syndicat CFTC 3- le syndicat CFE CGC 4- le syndicat UNSA 5 - CFDT 6- la Direction générale du travail 7 - le syndicat Union des syndicats Gilets
Source officiellecomm
61372147cd580146773f277a
13 novembre 1990
13 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du Gibet, dont le siège social est sis ...
Source officielleRéférés
68ed709e0da7cb996dcbafa5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° RG 25/01397 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKK4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01397 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKK4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e012ee74e929a9d8fa0399
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 538 d’une part, DEFENDERESSE Madame [C] [T], demeurant Lyon Quai Gillet
Source officielleChambre 1-1
633d1f8662f5393e2eb447e8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[X] HAURET MEDINA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Franck GINEZ Me Ludmilla HEUVIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501742_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Platillero, - et les observations de Me Gillet pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307296_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A l’occasion d’une manifestation du mouvement des « gilets jaunes » qui s’est déroulée le 8 juin 2019 à Montpellier (Hérault), l’agence bancaire Banque Populaire Sud s’est plainte de dégradations portées
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2111789_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
majorée des intérêts au taux légal à compter du 20 avril 2020 et de la capitalisation de ces intérêts, au titre des dommages subis par le restaurant Marie-Suzy à l'occasion de la manifestation des " Gilets
Source officielle1ère chambre
DTA_2200568_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B faisait partie des accompagnateurs se revendiquant du courant identitaire d'un prêtre figure locale des " gilets jaunes ". 6. En premier lieu, M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2110852_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il soutient que les dommages en cause ne sont pas imputables à la manifestation des " gilets jaunes " du 16 mars 2019. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2105506_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
représentée par Me Zanati, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 82 923 euros au titre des dommages, qu'elle a indemnisés, subis à l'occasion de la manifestation des " Gilets
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02916_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
: La société Escota a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 175 923 euros en réparation des préjudices subis en raison du mouvement dit des " gilets
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
’entrave à la circulation automobile et de blocage du dépôt pétrolier, mais de la flambée de violence qui a suivi l’intervention des forces de l’ordre pour débloquer le barrage et qui a conduit les gilets
Source officiellePage 40 sur 296