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APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db69644c

Appel

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9f3bcaf505db69644e

Appel

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9f3bcaf505db696456

Appel

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76d0d41e0057d43e1ea

Appel

12 mai 2022

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société [11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représenté par Me Benjamin GEVAERT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76d0d41e0057d43e1f0

Appel

12 mai 2022

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté par Me Benjamin GEVAERT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76e0d41e0057d43e1f2

Appel

12 mai 2022

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Benjamin GEVAERT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76e0d41e0057d43e1f4

Appel

12 mai 2022

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représenté par Me Benjamin GEVAERT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7710d41e0057d43e204

Appel

12 mai 2022

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Benjamin GEVAERT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7710d41e0057d43e208

Appel

12 mai 2022

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]- ETS [Localité 5] représenté par Me Benjamin GEVAERT

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6708c069445a086e2bcee207

Appel

10 octobre 2024

Versailles S.A.S. [9] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312 substituée par Me Benjamin GEVAERT

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Quatrième Chambre

65a04529ea2f9efae4312d6f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

le troisième indique comme faite la prestation « prévoir pose la faïence du WC suspendu suite au choix fait par le client » et il mentionne en page 3 « modèle faïence apposée sur façade chasse d’eau Gébérit

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd943357cc31729e8301e22

Appel

12 mars 2020

Société COLAS Sud-Ouest venant aux droits de la société SCREG Sud-Ouest, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me GEVAERT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90308

Appel

26 février 2013

APPELANTE : Société ASSA ABLOY AUBE ANJOU venant aux droits de la Société BEZAULT SAS 50, rue de la Paix 10000 TROYES représentée par Maître Benjamin GEVAERT, substituant Maître Marie-Christine

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0920JUD000368710

Admin. suprême

20 septembre 2018

to criminal liability.” ( Die Ermordung der Menschen in Auschwitz war rechtswidrig, aber der moralisch verkommene NS-Staat hatte den Mord an den unschuldigen Menschen erlaubt und nicht unter Strafe gestellt

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Chambre Commerciale

65321b859e4ea48318f5b0ee

Appel

18 octobre 2023

SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Thierry GESSET

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00171

Cassation

3 mars 2009

A..., directeur général délégué de GENERTX, qu'il a également pris l'initiative de faire citer en qualité de témoin à l'audience, afin de confirmer et de préciser son témoignage écrit ignoré par la commission

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1114JUD003511597

Admin. suprême

14 novembre 2000

Le 29 janvier 1996, le tribunal régional de Steyr siégeant à juge unique tint une audience dans la partie fermée ( Gesperre ) de la prison de Garsten.

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Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8961d

Appel

27 septembre 2007

Par décision du même jour, le tribunal a étendu la procédure de liquidation judiciaire aux sociétés suivantes : * CRBTP * GESBAT *PRESTIGE CONSTRUCTION * GROUPE SERIP * JRC * GROUPE ADF

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05212_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 décembre 2023 et le 14 avril 2024, Mme E, représentée par Me Gerbet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Source officielle

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