Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sophie LAUMONIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 496 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Madame Lucie GERBER

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 mai 2023. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

travail dissimulé effectué par la Gendarmerie nationale, la caisse de mutualité sociale agricole Beauce Coeur de Loire (la caisse) a notifié, le 19 octobre 2011, à la société Des Avenages (la société), gérée

du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces de procédure qu'en prolongement de contrôles effectués au sein des sociétés de gardiennage et surveillance Escort Sécurité et Swat Protection, gérées

X... a été victime d'une chute sur le parking d'une résidence gérée par l'Office public d'aménagement et de construction de l'Yonne (OPAC 89), provoquée par la grille de protection d'un regard d'évacuation

droit entre les exploitants successifs ; qu'en l'espèce, si l'Ogec avait repris dans les mêmes locaux, avec les mêmes moyens et, pratiquement, les mêmes emplois, l'activité d'enseignement jusque-là gérée

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon larrêt attaqué (Rennes, 10 octobre 1996), que Mmes X... et Mahé, institutrices à l'Ecole Saint-Joseph, gérée

X... l'a affiliée, avec effet au 1er octobre 1983, à un régime collectif de retraite et de prévoyance par capitalisation des cadres et à un régime complémentaires de retraite gérées par la compagnie La

Gerbier, a fait l'objet d'un avis à tiers détenteur de la part de l'administration fiscale; que M.

U..., en qualité de gérant de ces sociétés, en responsabilité pour insuffisance d'actif et a demandé le prononcé d'une mesure d'interdiction de gérer ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas

d'appel de PARIS, 9ème chambre, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis, 7 500 euros d'amende, et à l'interdiction définitive de gérer

X... et de l'interdiction de gérer à l'égard de Mme Y... ; Sur les trois premiers moyens réunis : Attendu que M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés RSF Diffusion, SRD Com Aubière, Mozac Loisirs, SF Europe, RSD et Louis Blériot par la société Groupe David Gerbier

. - Etablissements distincts - Rubrique d'imposition - Agence locale d'une compagnie d'assurances gérée par un salarié de la compagnie.