ARRÊT DU 26 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, rédacteur, Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER

Décision attaquée : Jugement du Tribunal d'Instance de BONNEVILLE en date du 11 Mars 2019 Appelant Syndicat des copropriétaires LE SILENE, représenté par son syndic en exercice, la SASU GELLOZ

décision : B N° RG 26/01879 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAC3 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 18h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Malaury CARRE ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Bertrand GELOT, Conseiller Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

ARRÊT DU 07 FEVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président, Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, rédacteur, Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER

JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, rédacteur, Assesseur : Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Assesseur : Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER

. / Elles doivent être pré-gélifiées, auto-adhésives et être non polarisées pour permettre un placement indifférent sur la victime par l'utilisateur. / Il doit notamment préciser les conditions de stockage

A... a déposé une demande d’autorisation pour la restauration d’une grange foraine à usage d’accueil saisonnier, située sur les parcelles cadastrées section B nos 15 et 16 au lieu-dit Gélous, sur le territoire

PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/02174 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Mai 2026 Décision : réputée contradictoire COMPOSITION Bertrand GELOT

B fait valoir qu'il est de nationalité somalienne et appartient au clan minoritaire Sonfuro, qu'il est originaire de Beled Hawo dans le district de Gedo, qu'il a été approché par des membres de la milice

Gelsor S.R.L. fut désignée en tant que société distributrice du Fonds, avec des attributions dans le placement des actifs du Fonds. En 1999, la Caisse d’Épargne (la «   C.E.C.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand GELOT

Bertrand GELOT, Conseiller, chargé du rapport.

décision : B N° RG 26/02469 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFE7 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 15h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot