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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200082

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

2023), la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision du 21 décembre 2017, l'affection du coude gauche

Source officielle

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TJ

Service des référés

69de903acdc6046d473cdd1f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

FONCIA [Localité 1] RIVE GAUCHE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS - #G0837 DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02680

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Typhaine Z..., tant lors de l'enquête que devant le tribunal et la cour, les constatations médicales et médico-légales, qui ont relevé que la victime avait présenté, d'une part, une fracture au poignet gauche

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742740e

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

un créneau pour se garer de l'autre côté et ce faisant a percuté de son aile avant droite le véhicule R 25 ; que la conductrice n'est pas parvenue à se garer, aussi elle est allée plus loin sur la gauche

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CC

cr

6137262dcd580146774238c1

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

et menaçait les consommateurs lesquels sortaient immédiatement du bar ; qu'à cet instant, le prévenu tirait une deuxième balle qui atteignait Mourad Y... au niveau de la partie inférieure du fémur gauche

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CC

cr

613725e1cd58014677421411

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

médicales effectuées par un interne de l'hôpital Edouard Herriot à Lyon, puis par un médecin légiste ne peuvent être sérieusement contestées compte tenu de la nature des blessures relevées à l'épaule gauche

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CC

cr

613725eccd58014677421913

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

carrefour de la Libération, un dispositif d'interception se mettait en place ; que Laurent Z... et Bernard A..., en tenue civile, munis d'un brassard " police ", prenaient position sur la voie la plus à gauche

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CC

civ2

6137246acd580146774154fa

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

X..., alors qu'il circulait en cyclomoteur sur un chemin départemental, a bifurqué sur sa gauche ; qu'il a alors été heurté par un véhicule appartenant à la société Delage et conduit par M.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9889b6d4ebc78c7c9e2c1

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

gauche extension maladie professionnelle'.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200091

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[Q], salarié de la société [1] (l'employeur), a déclaré le 15 juin 2010 une maladie professionnelle en raison d'une tendinite de l'épaule gauche ; que cette affection ayant été prise en charge au titre

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201037

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

attaqué (Rouen, 14 avril 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) a pris en charge, le 24 octobre 2019, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, l'épicondylite gauche

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CC

cr

é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03145

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Sur mon retour, en rentrant à Colmar aux alentours de 11 heures ou 13 heures sur l'autoroute entre Benfeld et Sélestat, une voiture de gendarmerie (une Clio bleue) me dépasse par la voie de gauche et dans

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cr

6137264dcd580146774247e3

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

du corps de la victime - celle exposée aux véhicules venant de Meaux - à une hauteur analogue, depuis le sol, à celle de l'emplacement du rétroviseur gauche sur une Renault Express ; que, dans son rapport

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CA

Chambre Sociale

69ef1f99cdc6046d47b05af8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

, demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de : - juger que la pathologie dont elle souffre à savoir la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs gauche

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175546cdc6046d47279dfe

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

permanente partielle (ci-après IPP) de 5 % au titre des séquelles de son accident du travail du 20 février 2020, ainsi caractérisées par le médecin conseil “Persistance de douleurs du pied et de la cheville gauche

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civ2

60794d369ba5988459c485ed

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule conduit par Mme X... a effectué une manoeuvre sur la gauche

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cr

6079a86d9ba5988459c4d3de

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

dommages qu'il a subis ; "aux motifs qu'aux termes de l'article R. 415-5 du Code de la route, lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche

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CC

soc

61372142cd580146773f2509

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Z..., victime le 9 mars 1976 d'un accident du travail, a fait état le 22 novembre 1982 d'une cataracte de l'oeil gauche qui a entraîné un arrêt de travail et une opération dont il a demandé la prise en

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CC

cr

61372544cd5801467741c54c

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

. ; "- trace fraîche d'enfoncement du montant avant gauche de la portière du fourgon, démontrent la véracité des déclarations de la victime dont la blessure à l'arcade sourcilière droite, qui a nécessité

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CC

cr

61372558cd5801467741ceff

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

n° 14 (cf jugement p. 95) ; que pour le vol n° 6 l'empreinte digitale a permis l'identification de Benaouda ; que pour le vol n° 8, une trace papillaire identifiée comme étant l'empreinte au pouce gauche

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