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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101125
17 novembre 2011
17 novembre 2011
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef363
22 février 1989
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier
Source officielleciv3
6137226dcd580146773fceae
30 mai 1995
30 mai 1995
Guisth'au à Nantes (Loire-Atlantique), administrateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Gazeau et fils, 4 / de la société à responsabilité
Source officiellecomm
61372297cd580146773fed4f
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Bonnieux, de
Source officielle6ème chambre
DTA_2205618_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. Le Président-rapporteur, signé P.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402653_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402091_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Garreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président de la communauté d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée (SAM) en date du 18 mars 2024 en tant qu'il ne reconnait
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001950_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Gazeau, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes
Source officielle2ème chambre
DTA_2402695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2024, le syndicat des copropriétaires « les résidences du Gapeau » et le syndicat des copropriétaires de la résidence « Simone Berriau
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b975
12 mai 1975
12 mai 1975
DEPOSEE LE 19 DECEMBRE 1899 ET DE LA MARQUE NOMINALE "PIERROT" DEPOSEE LE 9 JUIN 1933 POUR DESIGNER NOTAMMENT LES BISCUITS ET GATEAUX, A ASSIGNE EN CONTREFACON ET, SUBSIDIAIREMENT, EN IMITATION FRAUDULEUSE
Source officielleChambre 8/Section 1
68e949bd3ea43407b90ff14d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
U] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Soria LATRECHE, avcoat au barreau de BOBIGNY-270 ET DÉFENDERESSE: Madame [M] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marilyn GATEAU
Source officielleMagistrat Rivet
DTA_2110192_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gateau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211672_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à provisoirement au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2022 par lequel la
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2200171_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société Mayotte Channel Gateway : 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202690_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Enfin, aux termes de l'annexe II c de l'arrêté précité relative à la définition des épreuves : " Epreuve EP 1 - Tour, petits fours secs et moelleux, gâteaux de voyage () La commission d'évaluation est
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736715
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SARL FRANCIMO et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune d'Antibes Juan-les-pins
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041162
23 décembre 2011
23 décembre 2011
entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la société Paris tennis, de la SCP Peignot, Garreau
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298034
20 novembre 2009
20 novembre 2009
Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
Source officielleService des référés
67f0243702fc178212f7e512
4 avril 2025
4 avril 2025
53419 AJ du TJ DE [Localité 6] du 21 Novembre 2024 N° [Numéro identifiant 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 04 avril 2025 par Pierre GAREAU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300645
28 juin 2018
28 juin 2018
___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 6 novembre 2017 par la SCP Garreau
Source officiellePage 40 sur 2482