s'il justifie d'une cause légitime ; que la cour d'appel en se fondant, pour écarter la responsabilité du séquestre, sur les circonstances inopérantes selon lesquelles les époux [F], qui avaient obtenu gain

[C] [S], 2°/ à Mme [G] [Z] épouse [S], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société GAN assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], prise en son agence générale [B] [T],

que la CETRA fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que le vendeur professionnel est présumé connaître les vices de la chose vendue ; qu'ayant retenu que le gas-oil

SCI), maître de l'ouvrage, a fait réaliser une maison d'habitation sur un terrain dont elle est propriétaire, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Balfour Beatty (Balfour), assurée par la compagnie GAN

société Tonda, ont assigné le GIE, entrepreneur principal, en paiement des sommes restant dues ; que le GIE a opposé les malfaçons et retard imputables à la société Groupe Milhoud, assurée par la société GAN

devant le tribunal correctionnel, sous la prévention de diffamation publique envers un particulier, Roland N., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de candidat tête de liste de "Guyancourt gagne

Michel et Pascal X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan incendie accidents, l'avis de M.

L'arrêt constate, ensuite, qu'en cause d'appel le salarié présente une demande de « voir condamner in solidum les sociétés Spie Oil & Gas Services, Spie Oil &Gas Services Indonesia et Spie Oil & Gas Service

[R] [W] fait apparaître des rentrées d'argent importantes et anormales ; qu'il tente d'expliquer la perception de ces sommes par des gains au jeu alors que un témoin indique qu'il achetait des billets

IMC, dont partie était redistribuée aux agents commerciaux travaillant pour le compte de IA Ora Investment ; que ce processus permettait ainsi à Marie-Guylène X..., épouse Y..., de se constituer des gains

GAN ASSURANCES CPAM D’ILLE ET VILAINE S.A.

inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des douze mois précédant le préavis de congédiement ; qu'en l'espèce, le délai-congé ayant commencé à courir le 2 janvier 1996, la rémunération totale gagnée

du syndicat inter-hospitalier avait un but d'économie générale, considérer que celle-ci ne présentait pas un caractère illicite aux motifs que l'objectif de cette opération n'était ni "d'obtenir un gain

qu'un même préjudice ne peut être indemnisé deux fois ; qu'en allouant à la société Dupret, d'un côté, 5 000 euros de dommages-intérêts au titre du préjudice prétendument « subi du fait du manque à gagner

pronostiqué par lui avec succès ; qu'ayant parié sur un match nul alors que le score, confirmé par les instances sportives, avait été d'un but à zéro en faveur du club lillois, l'intéressé a perçu un gain

Sofams que la première avait décidé en connaissance de cause de s'affranchir des prescriptions du bureau Socotec en sollicitant la modification de l'implantation des escaliers aux fins de rechercher un gain

grief à l'arrêt d'annuler le redressement, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 241-13, III, du code de la sécurité sociale, le coefficient majoré de réduction Fillon ne s'applique que sur les gains

des marchés à terme, hautement spéculatifs ; que l'obligation de mise en garde ne se résume pas à un simple message internet indiquant au client que le marché à règlement différé peut amplifier les gains