Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 février et le 17 avril 2023, les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent

La société Brasserie de la Gare a interjeté appel de cette décision le 21 février 2022. La société 3 AMO a formé appel de ce jugement le 22 mars 2022. Les procédures ont été jointes.

La SNC Café de la gare et les consorts [H] ont interjeté appel de cette décision le 11 septembre 2013.

GARELLI c/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES Grosse délivrée à Me Nathalie PUJOL Expédition délivrée à Me Etienne BERARD EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le trois Juillet

Vanneaux-Garennes et la commune de Marly ; Considérant qu'aucun des moyens soulevés par la S.C.I.

, 17 juin 2008), rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires du 30 route d'Asnières à Clichy la Garenne a assigné M.

et abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte de l'instruction que les deux bordereaux de cession "Loi Dailly" ont été remis par Gilles X... à l'agence de la Banque Parisienne de Crédit de la Garenne

Dès lors, la demande de la société Brasserie de la Gare fondée sur l'article 1792 est recevable.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023 sous le n° 2303434, la commune de Clichy-la-Garenne demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement

Article 5 : La commune de Saint-Martin-la-Garenne versera la somme de 1 500 euros à M. et Mme C...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

les 11 et 24 juillet 2025, la société Cogent Communication France, représentée par Me Briand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le maire de la commune de la Garenne-Colombes

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 La société Gazel

Les conclusions présentées à ce titre par l'association Les gamelles du cœur doivent dès lors être rejetées.

MARCHE DE LA GARE ... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE ...

1°) d'ordonner à la société Motorail de libérer sans délai l'emplacement occupé en gare de Paris Gare de Lyon, côté rue de Bercy ainsi que tout éventuel occupant de son fait, et de retirer à ses frais

Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations orales de Me Chalavon, avocat des sociétés SNCF gares et connexions et Retail et connexions.

l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 2011), que, par ordonnance du 29 juillet 2005, le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine a prononcé, au profit de la commune de Clichy-La-Garenne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 17 avril 2023, les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par Me