[F] [X] [D] né le 30 Janvier 1990 à [Localité 2] de nationalité Turque Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au

CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Garin Respaut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS DISPROPLUS Immatriculée sous le numéro 803 694 587, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Laurent GALINIE de la SCP BORDES-GOUGH - GALINIE -LAPORTE

ayant, comme lui, la qualification de gardien hautement qualifié (GHQ) ; que, s'agissant des bulletins de paye des 81 salariés du groupe Efidis occupant les fonctions de gardien hautement qualifié

d'une surface globale d'environ 2 200 m², étant précisé que l'un des hangars a été construit en 1930, le second et le local de gardien en 1950 et les bureaux en 1935 » ; que, le 28 octobre

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Galzin

marseillaise d'entretien de containers (SMEC) en qualité de retoucheur P2, coefficient 190, de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône, est devenu, à compter de juillet 1981, gardien

[D] ; condamné la SA Galian assurances à payer à M.

) a lancé un appel d’offre ouvert pour l’attribution d’un marché de services portant sur l’entretien ménager et la sortie des ordures ménagères de ses sites, ainsi que le remplacement ponctuel des gardiens

Mais on a perdu cette notion aujourd'hui des beaux garçons. Des très beaux garçons qu'on lance.

R... a été engagé le 8 février 1977 en qualité d'ouvrier au sein de la mairie de la ville du Mont-Dore et en 1987 est devenu gardien de la mairie du [...] ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat

Y..., gardiens de la paix, ont fait assigner devant le tribunal d'instance M.

Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon déclare se désister purement et simplement de sa requête.

successifs et l'article 24 de la loi du 20 décembre 1979 ; qu'il en résulte donc à l'évidence que l'instance actuellement pendante devant la Cour de Cassation en raison du pourvoi formé par le Groupe Sotem-Garrassin

part, que sa vitesse de déplacement n'était pas excessive, la cour d'appel a statué par des motifs contradictoires, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le gardien

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Gardéenne d'économie mixte Sagem, société anonyme

dans des conditions indignes de détention un recours préventif et effectif permettant d'empêcher la continuation de la violation de l'article 3 de la convention des droits de l'homme ; qu'en tant que gardien