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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
642e76078b510604f5bc1fee
5 avril 2023
5 avril 2023
chefs du jugement qui l'ont déboutée de ses demandes, ont prononcé la résiliation du contrat de franchise à ses torts exclusifs et l'ont condamnée à verser au franchisé diverses sommes au titre des gains
Source officielle2ème chambre
642e76078b510604f5bc1ff2
5 avril 2023
5 avril 2023
La portée de l'appel est l'infirmation des chefs du jugement qui l'ont débouté de sa demande au titre des pertes éprouvées et condamné [Y] au titre des gains manqués.
Source officielle2ème chambre
642e76078b510604f5bc1ff6
5 avril 2023
5 avril 2023
d'injonction de payer obtenue par Naturhouse recevable en la forme, et confirmé l'ordonnance sur le fond -condamné la société Naturhouse à payer au franchisé les sommes de 26.352,90 € au titre des gains
Source officielle2ème chambre
642e76088b510604f5bc1ffa
5 avril 2023
5 avril 2023
La portée de l'appel est l'infirmation des chefs du jugement qui l'ont débouté de sa demande au titre des pertes éprouvées et condamné Naturhouse au titre des gains manqués.
Source officielle2ème chambre
642e76098b510604f5bc2000
5 avril 2023
5 avril 2023
chefs du jugement qui l'ont déboutée de ses demandes, ont prononcé la résiliation du contrat de franchise à ses torts exclusifs et l'ont condamnée à verser au franchisé diverses sommes au titre des gains
Source officielle2ème chambre
642e76098b510604f5bc2004
5 avril 2023
5 avril 2023
chefs du jugement qui l'ont déboutée de ses demandes, ont prononcé la résiliation du contrat de franchise à ses torts exclusifs et l'ont condamnée à verser au franchisé diverses sommes au titre des gains
Source officielle2ème chambre
642e760a8b510604f5bc200a
5 avril 2023
5 avril 2023
La portée de l'appel est l'infirmation des chefs du jugement qui l'ont débouté de sa demande au titre des pertes éprouvées et condamné Naturhouse au titre des gains manqués.
Source officielle2ème chambre
642e760b8b510604f5bc200c
5 avril 2023
5 avril 2023
d'injonction de payer obtenue par Naturhouse recevable en la forme, et confirmé l'ordonnance sur le fond - condamné la société Naturhouse à payer au franchisé les sommes de 13.594,33 € au titre des gains
Source officielle2ème chambre
642e760b8b510604f5bc200e
5 avril 2023
5 avril 2023
d'injonction de payer obtenue par Naturhouse recevable en la forme, et confirmé l'ordonnance sur le fond - condamné la société Naturhouse à payer au franchisé les sommes de 1.572,51 € au titre des gains
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210559_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
sur l'urbanisation, ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt que l'opération présente, dans une région fortement touchée par le chômage, en termes d'activités des entreprises et des salariés et de gains
Source officielleChambre Sociale
6538b4367ffc2c8318ee0200
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A titre d'exemple, OSC a vu ses ventes diminuer de 120 millions de cartes à 40 millions de cartes en l'espace de 3 années auprès de son client Orange Telecom.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01020
29 juin 2007
29 juin 2007
s'entendant pendant les années 2000 à 2002 pour stabiliser leurs parts de marché respectives autour d'objectifs définis en commun ; qu'il leur a infligé des sanctions pécuniaires allant de 16 à 41 millions
Source officiellechambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Condamner la société JAGUAR LAND ROVER France à payer à la société AUTOMOBILES PALAU 17 à titre de dommages et intérêts : * 1.584.907 € (un million cinq cent quatre-vingt-quatre mille neuf cent sept euros
Source officielleDROIT COMMUN
695c3ea875782d5f06e71adc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Perte de gains professionnels actuels : Il résulte des éléments aux débats que M.
Source officielle2ème chambre
642e76068b510604f5bc1fea
5 avril 2023
5 avril 2023
La portée de l'appel est l'infirmation des chefs du jugement qui l'ont débouté de sa demande au titre des pertes éprouvées et condamné [H] au titre des gains manqués.
Source officielle2ème chambre
642e76088b510604f5bc1ff8
5 avril 2023
5 avril 2023
La portée de l'appel est l'infirmation des chefs du jugement qui l'ont débouté de sa demande au titre des pertes éprouvées et condamné Naturhouse au titre des gains manqués.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02593
6 décembre 2017
6 décembre 2017
mois de février 2011, comme suit : - EBITDA pour un mois : 2 570 K€, - GP (gross profits) pour un mois : 31 750 K€ (mais corrigé en mars 2012 suite à la perte d'un client fin juin 2011 à 30 500 K€), - gain
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00856
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Le tonnage de produits fabriqués annuellement et vendus frais a été réduit au profit des produits les plus rentables, soit les produits affinés (baisse de 150 tonnes des produits frais pour un gain de
Source officielle6e chambre
5fca5c341644cf3416091990
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Le projet d'entreprise Storengy 2000 porte sur des orientations stratégiques de la société afin de trouver de nouveaux gains de performance et d'aboutir à la diminution des coûts de fonctionnement dans
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02940
12 décembre 2018
12 décembre 2018
faits sont de ceux qui troublent gravement et durablement l'ordre public et la santé publique ; la cocaïne étant une substance particulièrement nocive ; que les faits n'ont été commis que par appât du gain
Source officiellePage 40 sur 90