: Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Fromagère

X..., engagé par la société Lodiaf intermarché au mois de décembre 1986 en qualité d'employé charcutier, puis devenu agent de maîtrise, responsable du rayon charcuterie-traiteur-fromages, a été licencié

, Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Puilboreau du 10 février 2022 portant retrait du permis tacite d'aménager délivré pour un projet situé rue de la Fromagère

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Castel et Fromaget déclare se désister de sa requête.

Nous avons dû jeter pour 600 euros de fromage à raclette et 2500 euros de mozzarella et de boules Fleur de Lait.

N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Société SDC NEOSIS Bât A, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Estelle GARNIER, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Elisa FROMAGER

La société explique avoir conscience des enjeux en termes de circulation et de déplacement au sein de l'usine, constituée de divers couloirs pour amener les palettes ou les piles de fromages aux caves

a elle-même indiqué dans son courriel du 2 juin 2018 que la promesse d'embauche avait été sollicitée par Pôle emploi dans le but que sa formation au sein des établissements [K] et [I] [Localité 7] fromagers

X... a assigné le constructeur pour obtenir réparation de ses préjudices et la société Castel et Fromaget a assigné M.

Par une intervention et trois mémoires, enregistrés les 25 et 31 mars 2020, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), la Fédération Saveurs Commerces, la Fédération des fromagers de

des Bouches-du-Rhône prononçant, à titre de sanction en application de l’article L. 522-1 du code de la consommation, une amende administrative d’un montant de 1 550 euros à l’encontre de la société Fromap

La société CASTEL & FROMAGET ne conteste pas ne pas avoir posé ce garde-corps.

Par jugement du 21 septembre 2017, le tribunal a : - débouté la société Fremaux de toutes ses demandes, - condamné la société Fremaux à payer à Mme [O] une indemnité de 10 000 euros au titre de l'article

au comité d'entreprise, en sus de la contribution pour les activités sociales et culturelles, une subvention de fonctionnement de 0, 2 % de la masse salariale brute, le comité d'entreprise de la fromagerie

ordonnance en date du 8 novembre 2019, le juge des référés du tribunal d'instance de Pointe à Pitre a : - dit que [N] [M] est occupant sans droit ni titre de la parcelle située à [Localité 3], route de Fromager

X... la qualité de chef fromager, a condamné la société à payer au salarié des rappels de salaire et de treizième mois correspondants et l'a débouté de ses autres demandes ; que M.

07/11/2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SARL CRU (SARL) 149, place Jean Dasnias 76550 Offranville, qui exerce une activité de charcuterie, fromagerie

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPE WITLO ET DIX AUTRES COMPAGNIES A FOURNIR LEUR GARANTIE A LEUR ASSUREE, LA SOCIETE LES FROMAGERIES