Il est indiqué dans la description du bien qu'il est en friche, qu'il devra faire l'objet d'un débroussaillage dans un délai de 45 jours à partir de la date de la signature de la promesse de vente à la

un chemin communal auxquels elle a directement accès se trouve à proximité des réseaux d'eau et d'électricité et d'assainissement ; qu'elle jouxte, au nord, le hameau de la Heurtaudière ainsi qu'une friche

A ACQUIS, EN 1958, A ... , 33 HECTARES DE FRICHES, PRES ET BOIS DE FEUILLUS DONT UNE PARCELLE DE 11 HECTARES 20, REPLANTEE ENTRE 1941 ET 1944 EN RESINEUX, BENEFICIAIT EN 1967 DE L'EXONERATION TRENTENAIRE

Alivizatos , conseils, Charis Pampoukis , George Katrougalos , Elias Kastanas , Petros Liakouras, conseillers   ;   Requérants   :   Lord Lester , QC, John Bravos , Monica Carss-Frisk

Ergin Ulunay, conseils , Deniz Akçay , coagent , Alev Günyaktı , Ali Rıza Güder , conseils   ;   Requérante   :     Lord Lester of Herne Hill, conseil ,   Monica Carrs-Frisk

D’après ce document, l’association Váh était établie sur une friche qui avait servi de décharge municipale. La surface tombant sous le coup de la loi 64/1997 était de 2,5711 hectares.

[R] n'est que de 20 mètres de long sur 1,50 mètre de large en moyenne soit 30 m² et que le talus était en friche depuis des décennies avec des arbustes morts ; que force est toutefois de constater

Toutefois, en admettant même que le principe et les modalités du stationnement sur la friche industrielle occupée par les véhicules et caravanes en litige, que le procès-verbal du 23 juin 2023 ne dénombre

soutenait que ce service de sécurité ne présentait aucune utilité pour les lots non construits, sur lesquels les gens du voyage ne s'étaient jamais installés en 2002 et qui, se trouvant à l'état de friche

recherche qui n'était pas demandée, en a souverainement déduit, sans violer l'article 954, dernier alinéa, du code de procédure civile, que la commune de Marseille, qui avait acquis le terrain en état de "friche

Le requérant, qui ne réside sur place, ne conteste pas plus qu'en première instance que ces parcelles sont inhabitées, en friche et non clôturées.

société requérante soutient que la décision attaquée méconnaît l'objectif fixé par le législateur en matière d'aménagement du territoire, il ressort des pièces du dossier que le projet réhabilite une friche

économiques, qui a vocation, en vertu du plan local d'urbanisme, à être urbanisé à court et moyen terme pour y installer des activités industrielles et commerciales ; qu'il permettra de résorber une friche

Ancienne friche industrielle ayant accueilli une cimenterie, ce terrain supporte plusieurs constructions. Le 23 juin 2011, M.

par ce campement et qu'elle est privée de la jouissance de son bien immobilier depuis deux ans alors qu'elle paye les taxes afférentes dont plus de 10 000 euros en 2024 au titre de la taxe sur les friches

et qu'une maison a été construite puis agrandie ; - la parcelle E 240 est à rattacher à la parcelle E 239 qui a été vendue car le propriétaire ne pouvait plus l'entretenir et elle est devenue une friche

Entre eux s'étend une bande de terre non exploitée à l'état de friches, marquant la différence de niveau entre les fonds et dans laquelle se trouve le gourd existant actuellement au pied de la restanque

Z..., ne faisait pas état d'un chemin, indiquant simplement qu'« un domaine dit domaine de Pauvray du haut comprenant bâtiments d'habitation et d'exploitation, cour, jardin, terres, pré, pâtures et friche