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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0a035cdc6046d4734057f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a7dbcdc6046d4734b8e4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dirigeante : Madame [T] [X] [Z] [V] Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Madame Marlène GIROUD lors des débats,
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a897cdc6046d4734c887
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dirigeant : Monsieur [B] [N] Comparution : en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Madame Marlène GIROUD lors des débats, du délibéré
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a8a8cdc6046d4734c9e9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dirigeant : Monsieur [E] [X] Comparution : en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Madame Marlène GIROUD lors des débats, du délibéré
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de63676b73dd81b971b2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/08069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLEY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22
Source officielle1ère chambre
DTA_2301988_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, représentant l'entreprise individuelle Frédéric Michaud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
61372139cd580146773f200e
9 mai 1990
9 mai 1990
droit ; qu'après la pose d'un élastoplâtre il mit en place, le surlendemain, une attelle plâtrée ; que l'enfant lui fut représenté, avec retard, le 27 avril, et qu'à cette date, bien que constatant
Source officiellePremière Chambre
67eee650b848dd6814c62bc5
3 avril 2025
3 avril 2025
Il a été accepté et signé par Mme [S] en date du 21 avril 2020. Les travaux ont été réalisés le 19 novembre 2021.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca6c4ecdc6046d4781c6b2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
15/10/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du quinze octobre deux mille vingt- cinq La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e897
20 octobre 2011
20 octobre 2011
ARRÊT DU 20/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00357 Ordonnance (No 10/ 04222) rendue le 10 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Frédéric
Source officiellecr
61372695cd58014677426c1c
26 juillet 2006
26 juillet 2006
Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 4 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301317
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Mistral et les copropriétaires, demandeurs au pourvoi, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, le syndicat des copropriétaires de la résidence Frédéric Mistral
Source officielle1ère Chambre civile
6528df1caaebb88318fda461
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 22306 La S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01391
18 septembre 2013
18 septembre 2013
X... pourra éventuellement bénéficier d'une prime d'un montant de 80 000 euros bruts si les objectifs annuels du service commercial sont atteints et réalisés " ; Que Frédéric X... soutient qu'à défaut
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ceb0
25 avril 2006
25 avril 2006
Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 21 septembre 2004, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00531
25 mars 2015
25 mars 2015
transformation de postes ou aménagement du temps de travail ; que selon l'article L.1226-11 du même code, si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fc2db7cac9e5eb49cb
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/11004 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTMT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86502
7 février 2003
7 février 2003
Les journalistes ont été tués dans l'accident et Frédéric X... grièvement blessé.
Source officiellecr
613726a4cd58014677427529
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 novembre 2004 qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02930
12 juin 2007
12 juin 2007
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 18 septembre 2006, qui, pour recel, l'a condamné à 800 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant
Source officiellePage 40 sur 1363