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1 667 résultats pour « Frank LEDOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67ecc5d7955548e0aba48fde

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 4], pris en la personne de son Syndic la société SQUARE HABITAT [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat

Source officielle

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TJ

CTX Protection sociale

67ed9276da9e15c5131ff688

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [13] [Adresse 17] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Alix ABEHSERA substituant Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501913_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., ressortissant ivoirien né le 16 janvier 1998, déclare être entré irrégulièrement en France le 1er septembre 2014.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a10a38ecdc6046d479b2044

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Lalia NEDJARI BENHADJ ALI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0436 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 4] Madame Emilie LEDOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf04

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

né le 26 Août 1932 à COUDEKERQUE BRANCHE (59210) Demeurant ... 59240 MALO LES BAINS représenté par Me BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905402_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C B, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905403_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A C, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905404_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C A, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905405_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B C, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905406_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C B, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905407_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C A, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905408_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905410_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C B, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202066_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C A, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

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TJ

Référés

6a10b514cdc6046d479c666d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

IARD, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303411_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A B représenté par Me Ledeux, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d496d3290e00e0e7a7c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Christophe HENRY de la SELARL DURLOT HENRY, avocat au barreau de BESANCON, avocat plaidant Représenté par Me Caroline LEROUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65b4af347ef77d000880b4fd

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES agissant en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France LLOYD'S FRANCE SAS, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907479_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907419_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

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