A TITRE PRINCIPAL Sur la rupture fautive et anticipée du contrat d'allotement du 12 novembre 2021 10.

naissance 1] 1958 à [Localité 6] (MAROC), demeurant [Adresse 8] représentée par Me Christophe GALLI de la SELAS CG CHRISTOPHE GALLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Muriel LEFEVRE

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par la SELARL Kato et Lefebvre associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'AP-HP à

de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 octobre 2012 en une chambre composée de   :   Ineta Ziemele, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre

Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement, RG n° 08/14625 APPELANTE Madame [P] [I] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Mehdi LEFEVRE

BONNEFON, délégué syndical INTIME (S) Sté ATOS ORIGIN INTEGRATION 18 avenue de l'escadrille Normandie Niemen BP 20 31700 BLAGNAC CEDEX 01 représentée par Me CONTENT du cabinet LEFEVRE, avocat

avocat au barreau de NICE, plaidant, INTIMEE : SA MOORINGS ANTILLES OYSTER POND 97150 SAINT MARTIN représentée par Me Jean MACCHI 101, avocat au barreau de FORT DE FRANCE, postulant et la SCP LEFEVRE

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

RECOM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre GIRARD de la SELEURL TROIS CENT DIX, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme D A, représentée par Me Lelievre-Boucharat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, Mme A B, représenté par Me Lefebure, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le maire

Marion CHERMETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0026 CPAM- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 23] [Adresse 21] [Adresse 21] Représentée et assistée par Me Rachel LEFEBVRE

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme G..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [...] , et

barreau de PARIS, toque : D0697 assistée de Me Sandrine HUGONS, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Rachel LEFEBVRE

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. B..., de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 13/ 01606 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier BRACCHI la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

, avocat au barreau de Lyon [D] [I] [X] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3] (DROME) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SELARL FORESTIER-LELIEVRE, avocat au barreau

, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Véronique BOST, vice-présidente placée qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente