Jugement prononcé en audience publique, le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 02/07/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/07/2025.

Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Dossier : N° RG 23/02312 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITWS Affaire : [L] [J] C/ [V], [G], [R] [D] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE

PAR CES MOTIFS Caroline Faure, magistrate chargée de la mise en état, DÉCLARE IRRECEVABLES les conclusions de M.[K] [B] et de Mme [W] [M] épouse [B] à l'égard de M.

DBVV-V-B7H-IUG7 Affaire : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [B] [E] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE

MAAF ASSURANCES - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

° RG 23/02707 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU5U Affaire : [S] [D] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE

LOLA C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

DBVV-V-B7H-IN7Y Affaire : [L] [N] [D] [N] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE

PAR CES MOTIFS Caroline Faure, magistrat chargé de la mise en état, CONSTATE le désistement de la demande de la SAS PROTEC STORES tendant à l'irrecevabilité des conclusions de M.

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 19 rue Félix Faure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Bertrand Faure France, dont le siège