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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69cd6506cdc6046d47c6e2af
1 avril 2026
1 avril 2026
ESPARON de la FNATH [2] DÉFENDERESSE S.A.S. [3] venant aux droits de la société [1] dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SELARL AUMONT FARABET-ROUVIER substituée par Me Eugénie BOUCHUT
Source officielleChambre Sociale
6868b283f73c18b33b338c11
4 juillet 2025
4 juillet 2025
numéro [Localité 9] 2024 002414 du 22/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 21]) INTIMEES : Société [20] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Florence FARABET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312db9a4bcd46bcddb104
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Représentée par Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS [15] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social
Source officielle2e Chambre
615e0d43c25a97f0381f4c8d
5 juin 2014
5 juin 2014
D'ASSURANCE DE DROIT BULGARE, appelante et intimée, demeurant [Adresse 1], BULGARIA représentée par Me Sylvie CAMPOCASSO, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Béatrice FAVAREL
Source officielle3ème chambre
DTA_2200778_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Favarel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) et son
Source officielle4ème chambre
DTA_2502125_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2500648_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306993_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2307095_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2505242_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Farell Le président E.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205737_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4ème chambre
DTA_2400894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2401316_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2401331_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2402872_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2402873_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb126
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[K] du 7 juin 2021 adressé à son employeur dans lesquel il écrit : 'J'ai passé mon plateau le 10 mai 2021, suite de quoi le centre de formation Fauvel de [Localité 3] nous a informé qu'il n'a pas de date
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914cf
29 avril 2014
29 avril 2014
INTIMÉE SA ADAPTEL Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16 RUE Hoche-92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentée par Me Florence FARABET ROUVIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6621675fc8ec436236debedc
17 avril 2024
17 avril 2024
AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florence FARABET
Source officielleJld
6977c1adcdc6046d47cc2c1a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
asile Nous, Alexandre STOBINSKY, Vice-président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile , assisté de Marie FAUVEL
Source officiellePage 40 sur 58