Société INREES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : I N° RG : F22/01592 Copies

Si le passeport valable pour la période décembre 2023/2028 et la copie dite " littérale d'acte de naissance " du 23 novembre 2023 produits par M.

Etablissement public territorial dénommé [Localité 6] (SIVOM) Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Décembre 2023 par le TJ de NANTERRE N° RG : 23/02426 Expéditions exécutoires Copies

Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

. ; "aux motifs qu'à la suite de l'examen du slip d'homme découvert sur la scène de crime (sur le sol, au pied de la table de la salle à manger, près du corps de la victime) et placé sous scellé, les

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro

A C, représenté par la SCP Veliot Fenet-Garde - Ambault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel la rectrice de l'académie de Bordeaux a prononcé sa mise à la retraite

[A] [L], [Adresse 1], comparant par Cabinet VELIOT VELIOT-FENET-GARDE - Me Olivia AMBAULT (JP222), assisté de Maîtres TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET (JJ119).

) / Pour copie certifiée conforme », permettant d’estimer que les articles 16, 24 et 29 du code civil ivoirien ont été respectés.

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

que deux d'entre eux s'étaient antérieurement présentés dans les locaux de la demanderesse pour procéder à un recoupement de factures des années 1980 et 1983 et s'étaient aperçus, en consultant les copies

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07101 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHRT

chaque année, comporte les pièces suivantes : - un récapitulatif des approvisionnements effectués avec application de la TICPE ; - le document justifiant du caractère exonéré de leur activité ; - la copie

mise à disposition : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 08 janvier 2026 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe Copie

Cette mesure a pris fin le 12 juillet 2024 à 16 heures 45 pour donner suite au placement en retenue de Monsieur [X] à la même heure (selon le procès verbal 14613/01752/2024 feuillet 2/6).

En cours de délibéré, le demandeur, qui y avait été autorisé, a produit la copie de courriels pouvant émaner de Mesdames [P] [Z] et [F] [S] nées [H], dans lesquels est indiquée une absence d'opposition

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/

Pourtant autorisée à poursuivre l'épreuve, Mme B a quitté la salle d'examen environ dix minutes après, sans rendre sa copie et sans signer le procès-verbal dressé par le surveillant.