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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2415807_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

C..., représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 septembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d’admettre son épouse au bénéfice du regroupement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06052_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

B..., représenté par Me Erol demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement nos 2427761, 2518718 du 7 octobre 2025 rendu par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518945_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Erol, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4ac

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe ERTLE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0701JUD001874791

Admin. suprême

1 juillet 1997

1 juillet 1997

That provision also lays down that ERT-AE is not a profit-seeking entity ...

Source officielle
CC

civ3

607943749ba5988459c42690

Cassation

15 mars 1978

15 mars 1978

N'EMPORTAIT PAS RENONCIATION DE LEUR PART A SE PREVALOIR DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE L'ARRET DENATURE L'ECRIT DU 20 JUILLET 1971 ETABLI APRES COMMUNICATION DU RAPPORT DE L'EX°ERT

Source officielle
CC

comm

613722a3cd580146773ff7cc

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

légaux l'action en revendication de son bien, en lui refusant toute autre possibilité de restitution, avec toutes conséquences de droit; Mais attendu que, selon sa jurisprudence (arrêt du 18 juin 1991, ERT

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108454_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A... exerçait, à com ter du 1er se tembre 2012, les fonctions d’ex ert système, réseaux et télécoms au sein de la division des services informatiques du rectorat de l’académie de Créteil, dans le cadre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0130JUD001927892

Admin. suprême

30 janvier 2001

30 janvier 2001

height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sBA8DCCFC { width:35.45pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION     AFFAIRE EROL

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda0d5e1dadfa502f740f57

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Elle détenait en début d'année 2010 : - des participations majoritaires dans les sociétés Brocéliande TP (96 % du capital), STPB (100 % du capital), ERTP [I] (99,85 % du capital), STOP (64,29 % du capital

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1209JUD001069303

Admin. suprême

9 décembre 2008

9 décembre 2008

sont indépendants et la Constitution interdit à tout pouvoir public de leur donner des instructions relatives à leurs activités juridictionnelles ou de les influencer dans l’exercice de leurs tâches ( Erol

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC003432406

Admin. suprême

14 décembre 2010

14 décembre 2010

Erol (Yıldız) v. Turkey (54044/07) Emine Erol (Yıldız) (1950)   29.11.2007 36. Kaya v. Turkey (54045/07) Fatma Kaya (1958)   29.11.2007 37. Yıldız v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC007329013

Admin. suprême

6 mai 2014

6 mai 2014

Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 73290/13 Ahmet EROL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1105DEC001767007

Admin. suprême

5 novembre 2013

5 novembre 2013

homme (deuxième section), siégeant le 5 novembre 2013 en un Comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller, juges, et de Seçkin Erel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC000221311

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

homme (deuxième section), siégeant le 19 novembre 2013 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller, juges, et de Seçkin Erel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC000374306

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

29 octobre 2007, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, dans le cadre du contrôle de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, concernant l’affaire similaire Paşa Erol

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1490018-1564115

Admin. suprême

27 octobre 2005

27 octobre 2005

    Violation de l’article 10 Ali Erol c.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418c44e0040aa3735d434

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Géraldine CHABONAT, Juge Madame Mabé LE CHATELIER, Magistrate à titre temporaire Expéditions exécutoires délivrées le : Assistés de Madame Erell

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

65c3d9e4c432ce7d11a70066

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

DU TRIBUNAL Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Président de la formation Madame Géraldine CHABONAT, Juge Monsieur Maurice RICHARD, Magistrat honoraire Assesseurs Assistés de Madame Erell

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

65c3da00c432ce7d11a70328

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

DU TRIBUNAL Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Président de la formation Madame Géraldine CHABONAT, Juge Monsieur Maurice RICHARD, Magistrat honoraire Assesseurs Assistés de Madame Erell

Source officielle

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