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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007779725
10 avril 1991
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat des consorts RICHEMOND pris en leur qualité d'éritiers de M.
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2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007781752
7 octobre 1991
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.
CETAT:CETATEXT000007781828
23 octobre 1991
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE SAYAG ELECTRONIC et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007781834
CETAT:CETATEXT000007774850
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007776089
19 septembre 1990
Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007776389
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007680399
26 septembre 1986
Errera, Conseiller d'Etat, les observations de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Nicoletti, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007708188
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, avocat du GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS IMMIGRES, - les conclusions de M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007721961
24 juillet 1987
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat des époux X... et de M.
CETAT:CETATEXT000007726328
29 avril 1987
Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme Y..., de M. et Mme Z... et de M.
CETAT:CETATEXT000007688808
23 mai 1986
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007710751
21 novembre 1986
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la Société Dauphin O.T.A., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007801240
19 juin 1991
CETAT:CETATEXT000007806390
31 janvier 1992
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007897370
25 septembre 1996
CETAT:CETATEXT000007837604
21 décembre 1994
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M Michel X..., - les conclusions de M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2514542_20260414
14 avril 2026
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.
DTA_2514865_20260504
4 mai 2026
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.
CETAT:CETATEXT000007993749
8 avril 1998