Le 8 juillet 1987, le C.s.M. entama l'instruction relative à la demande du Ministre de la Justice de mutation d'office du requérant.

Le 7   février   1981, l'administration procéda à l'occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.

    La procédure engagée par I.J. en vue de la modification du jugement de divorce dans sa partie concernant le droit de visite du requérant En mars 2009, I.J. entama une procédure tendant à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme F A, représentée par Me Enama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 décembre 2024 par lesquelles le

Monsieur [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sophie HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0950 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Evariste ENAMA

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, Mme A... épouse C..., représentée par Me Enama, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet

carrière litigieuse , et de ne reprendre ces derniers que s' il est établi , après avis de l' inspection des installées classées que ceux- ci ne compromettent pas la sécurité des riverains , sous peine encas

    En 1998, le requérant entama une procédure pour obtenir un droit de visite à l’égard de son enfant, alors âgé de trois ans.

    Le 14 février 1996, la première requérante entama les travaux de construction, qui furent en grande partie terminés avant le 17 mars 1997. 12.

En 1996, il entama le programme de doctorat et fut admis au bénéfice d’une bourse d’État. 9.     Le contrat du requérant fut renouvelé, sans réserve, jusqu’au 26   octobre 2000.

En 1994, après la suppression des cours martiales, la cour d’assises d’Ankara entama le procès du requérant et de 132 autres accusés.

La requérante encaissa cette somme. 11.

    Le requérant entama diverses procédures d’exécution par saisie immobilière afin de recouvrer des créances commerciales à l’encontre de certains débiteurs.

It originated in an application (no. 13023/87) against the Italian Republic lodged with the Commission under Article 25 (art. 25) by an Italian national, Mrs Enrica Salesi, on 12 June 1987.

Le 28   janvier   1981, l'administration de Casteltermini procéda à l'occupation matérielle des terrains et entama les travaux de construction.

    En avril 2001, alors qu’il purgeait sa peine dans la prison de type F à Sincan (Ankara), le requérant entama une grève de la faim.

Le 24 mars 1998, le procureur V.D. entama des poursuites contre plusieurs personnes des deux unités militaires et ensuite procéda à plusieurs arrestations.

En 2001 et 2002, le requérant entama des grèves de la faim. Son état de santé fut surveillé par le médecin de l’établissement pénitentiaire et des apports en vitamines lui furent fournis.

Le 19 mai 1992, le requérant encaissa la somme de 2   352 000 ITL au titre d'acompte sur l'indemnité d'expropriation, qui avait été provisoirement fixée à 4   704   000 ITL.