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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93666
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Par acte d'huissier en date des 9 avril et 5 mai 2014 Mme Marie Romaine X... a assigné M.
Source officielle2ème chambre
650bdf66beee0f8318b975f8
24 août 2023
24 août 2023
WEILL de la SCP PALAZY-BRU ET ASSOCIES, avocat au barreau D'ALBI Monsieur [P] [O] [S] [X] '[Adresse 4]' [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle WEILL de la SCP PALAZY-BRU ET ASSOCIES, avocat au
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66177da3e5d80f0008c2e714
10 avril 2024
10 avril 2024
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [S] [Y] [X] née le 28 Octobre 1950 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie-françoise LASSERRE, avocat postulant
Source officielleChambre 1-6
63c8edd1dc5b777c90992de2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[V] [M] Représenté et assisté par Me Pierre-Emmanuel DEMARCHI de la SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleJUGE CX PROTECTION
69694302cdc6046d4770b9bd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le décompte produit permet d’établir que le capital restant dû à la déchéance du terme le 30 mai 2023 s'élevait à 37 894,83 €, auquel il convient d'ajouter les mensualités impayées du 5 septembre 2022
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd512799a9057d5dd265
4 mai 2022
4 mai 2022
Elle rappelle que [D] [E] est décédé d'un arrêt cardiorespiratoire, ce qui est une urgence vitale et que rien ne permet de le rattacher à son activité professionnelle.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6352365b8c924eadffcc4610
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cette ordonnance a été signifiée le 7 mai 2019 par remise en étude d'huissier à M. [X] [I] . Par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 4 juin 2019, M.
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628ba5
2 avril 2024
2 avril 2024
Mme [P] [C] a produit un certificat médical de rechute du 22 mai 2018, faisant état d'une fracture du fémur droit assortie d'une algodystrophie.
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d6105d1ffbed0eed8e5b8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Assignation du : 02 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS [Adresse 5] [Localité 9] (REPUBLIQUE D’IRLANDE) représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a63
8 mars 2017
8 mars 2017
Ch. civile A ARRET No du 08 MARS 2017 R.
Source officielle17e Chambre
61626b86e62f7c490f224e43
15 octobre 2013
15 octobre 2013
PROCÉDURE Par lettre recommandée postée le 29 mars 2012, M.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
68eea85322996ce544830b0d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le jugement a été rédigé par Violaine PERRET.
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895e9
18 avril 2024
18 avril 2024
8 mai 2015 à 9h15.
Source officielleChambre sociale
64acf3e603c09105db6c0523
7 juillet 2023
7 juillet 2023
2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle TRIOL, Conseillère présidant la chambre sociale, chargée du rapport.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364573
9 juin 2010
9 juin 2010
Vu l'ordonnance du 6 mai 2008, enregistrée le 15 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a transmis au Conseil d'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102776_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, M.
Source officielle9e Chambre A
60339b49a5acb5500b059137
12 mai 2017
12 mai 2017
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2017.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d73641cdc6046d479a68bf
8 avril 2026
8 avril 2026
2004, pourvoi n°03-11.968 ; 22 septembre 2011, pourvoi n°10-21.950, 29 mai 2019, pourvoi n°18-17.384).
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a1fb7facdc6046d47e8e51d
2 juin 2026
2 juin 2026
DISCUSSION Les factures impayées Mme [W] verse aux débats deux factures : l'une du 11 mai 2022 de 910,73 euros et l'autre du 11 mai 2023 de 1 660,73 euros, correspondant à des prestations de formation
Source officielleChambre des référés
662692a21329eb3db7c03e08
18 avril 2024
18 avril 2024
Dans son courrier communiqué par voie de RPVA le 6 mars 2024, la SAS HECTARES a émis des protestations et réserves d’usage.
Source officiellePage 40 sur 318