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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
68f1cd852f77035fb0bf7f2c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Représentant : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT Direction des finances Publiques de l'Allier - Pole de recouvrement spécialisé de l'Allier Représentant : Me Emmanuelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02602
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Emmanuel Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2016, qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à huit mois d'emprisonnement avec sursis
Source officielle9e Chambre C
616355cdbf1fa7f870d29fb7
12 avril 2011
12 avril 2011
DESISTEMENT DU 12 AVRIL 2011 N°2011/ 289 Rôle N° 10/00430 EURL CASTEL ROME C/ [D] [R] Grosse délivrée le : à : -Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a4
9 juillet 2008
9 juillet 2008
C / Emmanuel Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01704
16 septembre 2009
16 septembre 2009
X... au sein de l'entreprise, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a constaté que
Source officiellechambre 1-5
69d01166cdc6046d4705b200
28 janvier 2025
28 janvier 2025
* Constater l'extinction de l'instance * Dire que chacune des parties conservera à sa charge les frais, honoraires et dépens qu'elles ont été amenés à exposer.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7506dcdc6046d47721ae8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.
Source officielleRéférés Civils
63c79bcdda31367c908eb861
17 janvier 2023
17 janvier 2023
LECLERC, avocat au barreau de NANTES Madame [F] [S] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Claude MEYER, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Emmanuel LECLERC, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c33a
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Madame Emmanuelle X... Madame X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe7
7 avril 2011
7 avril 2011
-A..., fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère et constaté l'impécuniosité du père.
Source officielle3e chambre civile
63b7ccff6b63637c907b7bbe
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303061_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 2
69757d2fcdc6046d479e4e87
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Janvier 2026 N° RG 25/06791 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3V Copie executoire à : Me Emmanuel
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
668edbbe2980a82f59dc205e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03245 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHHR MINUTE n° : 24/00253 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre JAF
6867600c4965b5d9df1ead85
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Portalis DB36-W-B7J-DFOT PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [S] [H] [R] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] (Hautes-Alpes), de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Emmanuelle
Source officielleService des référés
65b406fa753f879640d60788
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00568
14 juin 2016
14 juin 2016
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Leblond Emmanuel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202930_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, pour M. et Mme A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202937_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, pour M. et Mme A.
Source officielleChambre 3 A
66863cf5b1dbbe3bae600278
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MINUTE N° 24/342 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Emmanuel KARM Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officiellePage 40 sur 992