et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie

des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Xavier BIANNE, Juges, assistés d'Emilie

des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 25 Juin 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Philippe GERARD, Juges, assistés d'Emilie

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 25 mars 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL, Juges, assistés de Emilie

des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mars 2026 en chambre du conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, assistés de Emilie

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des factures, et bordereaux de paiement relatifs à celles-ci, concernant les travaux suivants effectués dans les rues Émile

X..., la présentation des parrains de la compétition ; que l'artiste et les sociétés Emi records limited et Emi records France, bénéficiaires exclusives des droits d'enregistrement et commercialisation

.] ; qu'elle a encore relevé que les deux factures émises par A...

ans, ne peuvent être justifiées par la seule volonté de ne pas être accusé à tort tandis que s'il n'était en rien impliqué dans l'agression de Massimo Y..., il suffisait à Emmanuel X... de fournir d'emblée

Le 17 juin 2025, la société EMEL a émis contre la SCI Roublique la facture n° 1007428161 pour un montant de 13 752,01 euros TTC, correspondant à une consommation de 3 073 m3.

(cote D 245), Emile E... (cote D 246), Madeleine F... (cote D 251), Michel K... (cote D 259), Roland G... (cote D 261), André Y... (cote D 267), Madeleine D... (cote D 269), Odile Q...

le billet dans son sac à main prétextant qu'elle avait dû rendre la monnaie aux clients sur ses propres deniers ; que Martine B... ajoutait qu'elle n'avait pas non plus reçu de ticket de caisse ; qu'Emilie

instrument de preuve de l'attitude de son destinataire et vaut donc présomption de la réalité d'une créance à hauteur de la contestation du débiteur ; qu'ainsi, l'offre de paiement de 40 000 francs émise

implicitement à l'initiative de la société Akzo Nobel coating, a violé les articles 46 de la loi du 25 janvier 1985 et 145 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'est irrecevable toute prétention émise

s'avérer dangereux rend le reclassement impossible" ; 3 / que la recherche de la possibilité du reclassement à l'intérieur du groupe n'est pas compatible avec les conclusions du médecin du travail émises

par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir ; que cette situation n'est pas susceptible d'être régularisée lorsque la prétention est émise par ou contre une partie dépourvue de la personnalité

protocole avait été rédigé entre les parties pour résoudre amiablement un différend commercial survenu entre elles relatif à la qualité des aliments livrés par la société Serval et à une facture impayée émise

consommation interrompt la prescription et les délais pour agir ; que cette demande produit ses effets interruptifs jusqu'à la décision du juge de l'exécution tenu d'homologuer les recommandations émises