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1 429 résultats pour « Elise DEVRIENDT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0712JUD001829002

Admin. suprême

12 juillet 2011

12 juillet 2011

Les terrains destinés à la création du parc Baronio, dont le terrain des requérants, devraient être cédés gratuitement à la commune.

Source officielle

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CA

14e Chambre

60331a1df73b078bea39ee84

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

blousons, gilets, sweat-shirts), les éléments composant une tenue complète de travail, à l'exception des sous-vêtements, et qu'elle en assure le remplacement nécessaire et le nettoyage par la société Elis

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301501_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

scrutin et du caractère erroné des listes électorales ce qui a représenté 23,58% du corps électoral ; le taux de participation s'est établi à 77% alors qu'un an plus tôt pour un scrutin intermédiaire pour élire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00846

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

indiquait que les oppositions seraient reçues « au siège de la société Via Corsa » (siret 306 605 576) à Lucciana ce dont il ressort que l'avis désignait uniquement l'adresse à laquelle les oppositions devaient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01069

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

dans les établissements exploités par les sociétés Retriever et Francesca restauration ; qu'il retient qu'il résulte tant de l'objet que de la concomitance des différentes conventions conclues, qui devaient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01070

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

dans les établissements exploités par les sociétés Retriever et Francesca restauration ; qu'il retient qu'il résulte tant de l'objet que de la concomitance des différentes conventions conclues, qui devaient

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162f6fbb807dfe813d297a0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Les actes, une fois rédigés, devaient être adressés par mail en France et postés et signés en France'.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100108

Cassation

5 février 2009

5 février 2009

n'étaient pas fondés à reprocher à la banque, qui pouvait se prévaloir également du défaut d'obtention du permis de construire rectificatif, de ne pas avoir exécuté ses obligations alors qu'ils ne devaient

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d0dd5af8a921ecd2597

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806fa1d534801553595b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MEDUSE C/ Association LA PIERRE ANGULAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0209DEC003990010

Admin. suprême

9 février 2021

9 février 2021

Ainsi, ils plaidèrent que leurs terrains devaient être expropriés. 11.     Par des décisions rendues en 2009, le TGI débouta les requérants.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01515

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

pas été contesté, en effet que les jeunes étaient dotés d'un poste téléphonique fixe à accès limité à la région toulousaine et qu'ils appelaient le service de Toulouse ; qu'il n'a pas été soutenu que els

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2907516-3197751

Admin. suprême

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Slovaquie (n° 5952/05) Elif Karakaya c. Turquie (n° 5173/05)     ***   Rédigés par le greffe, ces résumés ne lient pas la Cour.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4ee4b5292aaa662a12

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

N° RG 24/00213 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MSY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [X], né le [Date naissance 3] 1990 demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elie ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828794965b5d9df31c219

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWRE PRONONCÉE PAR Elisa

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686ca6f1ab48d770a9cb5e24

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En réalité, cette perspective raisonnable doit être vérifiée à chaque instant de la rétention administrative et devient, par définition, de plus en plus difficile à caractériser au fur et à mesure que

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688731711692fcf85d581f16

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

En réalité, cette perspective doit être vérifiée à chaque instant de la rétention administrative et son caractère raisonnable devient, par définition, de plus en plus difficile à caractériser au fur et

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68032e321fa67923f78829e5

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

En réalité, cette perspective raisonnable doit être vérifiée à chaque instant de la rétention administrative et devient, par définition, de plus en plus difficile à caractériser au fur et à mesure que

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2213068_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

. / L'État membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe devient l'État membre responsable et assume les obligations qui sont liées à cette responsabilité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405083_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

explicitement l'application du principe de parité hommes-femmes en cas d'élection d'un seul adjoint au maire, il y a lieu de faire prévaloir la volonté du législateur lorsqu'il s'agit comme en l'espèce d'élire

Source officielle