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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720e4cd580146773ef45d
28 juin 1989
28 juin 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Capron, avocat de Mme Y..., de Me Cossa, avocat du syndicat des copropriétaires
Source officielleciv3
613720e5cd580146773ef4aa
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SOBEA, de Me Spinosi, avocat de M.
Source officielleciv3
613720eacd580146773ef701
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Ravanel, avocat de M.
Source officielleciv3
6137211bcd580146773f1069
7 février 1990
7 février 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de l'Etat Français, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11b9
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Saint-Michel sur Orge, les conclusions de
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11bb
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de LA SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat du Syndicat intercommunal
Source officielleciv3
61372124cd580146773f14dc
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
Source officielleciv3
613720edcd580146773ef8d6
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat des consorts A..., de Me Goutet, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206912_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, la SAS C'Top Formation, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b80f624005e653f443
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[I] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU AD AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68dce59b137fb746f70f66f1
31 juillet 2025
31 juillet 2025
REVILLON CHOCOLATIER [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jacques DUBOURG de la SELARL KERSUS AVOCATS, avocat au barreau de CAEN * * * Attendu que le 07
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2305252_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler le décompte définitif de pension de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) en ce qu'il fixe
Source officielleChambre Commerciale
60351ae7bc5eae4638fb1e54
16 juin 2016
16 juin 2016
RG N° 14/05999 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry DURAFFOURD la SCP LOUIS NOEL CHAPUIS & ASSOCIES
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204242_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la commune de Vern-sur-Seiche, représentée par Me Gervaise Dubourg, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005805_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A C, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la commission ferroviaire d'aptitudes (CFA) a rejeté son recours administratif préalable
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103441_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 juillet 2021 et 30 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104136_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
C B et Mme F D, épouse B, représentés par Me Dubourg, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Billé a décidé de préempter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105124_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la commune de Vern-sur-Seiche, représentée par Me Dubourg, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise la charge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01379_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 août 2020, 1er septembre 2021,7 octobre 2021 et 9 juin 2022, l'EPLEFPA de Merdrignac, représenté par Me Dubourg, a demandé
Source officielleciv1
60794bd39ba5988459c44016
12 juin 1979
12 juin 1979
N'AVAIENT PAS ENTENDU DENIER LEUR SIGNATURE, LES JUGES DUFOND ONT DONNE DES CONCLUSIONS DE CES DERNIERS UNE INTERPRETATION SOUVERAINE ET EXCLUSIVE, PAR SA NECESSITE, DE TOUTE DENATURATION; D'OU IL SUIT
Source officiellePage 40 sur 245