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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302369_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A tendant à ce que le juge des référés ordonne à la DRAAF d'Occitanie d'adresser un courrier recommandé à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502088_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
intitulé " Ponts et routes, le grand délabrement ", décrit le déni de certains élus qui, bien qu'informés de la réalité d'un danger, se refusent à interdire la circulation des véhicules jusqu'à ce qu'un drame
Source officielle7ème chambre
DTA_2203626_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Drahy, avocat de Mme E et de M.
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404d8d5cd4a8759778d3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Rolling Dry et M. [W] [Y] devant la présente juridiction, à laquelle elle demande de : - dire et juger M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623990
17 novembre 1986
17 novembre 1986
bien-fondé de l'imposition : Considérant, en premier lieu, que, pour reconstituer les ecettes provenant de l'hôtel, le vérificateur a évalué le nombre de nuitées en affectant au nombre de paires de draps
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be4a
4 juillet 2001
4 juillet 2001
d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse nationale des barreaux français, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officielleciv2
61372461cd58014677415061
11 octobre 2005
11 octobre 2005
Loiret, dont le siège est ..., à : 1 / la société Monoprix distribution, société anonyme, groupe Monoprix, dont le siège est ..., 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50274
3 mars 2021
3 mars 2021
N° Z 20-80.119 F-N N° 50274 SM12 3 MARS 2021 NON-ADMISSION Mme DRAI conseiller faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________
Source officiellesoc
61372145cd580146773f2688
9 mars 1990
9 mars 1990
Drai, premier président, en son audience publique du neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix ; Où étaient présents : M. Drai, premier président, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01237
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme L... Q... épouse R... et M. U...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00570
22 avril 2020
22 avril 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. E... R..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme M... H..., M. K...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00799
25 mars 2020
25 mars 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 mars 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05391
19 octobre 2016
19 octobre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officielleciv1
61372197cd580146773f50c7
9 juillet 1991
9 juillet 1991
formé par Mme Suzanne X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officielleciv1
61372197cd580146773f50c8
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Drai, premier président et rapporteur, M. Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372365cd580146774093a5
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Charleville-Mézières , au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellesoc
6137236ccd5801467740993d
27 avril 2000
27 avril 2000
l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vendée, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officielleciv1
6137219acd580146773f5207
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Drai, premier président et rapporteur, M. Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
6137219acd580146773f520a
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Drai, premier président et rapporteur, M. Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
61372208cd580146773f9b39
5 janvier 1994
5 janvier 1994
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la société Mag Fortail, dans une affaire l'opposant : 1 ) à la société anonyme des Etablissements Drai
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