CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 350 résultats pour « Dosdat »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7fc9ba5988459c4b7f3

Cassation

12 octobre 1976

12 octobre 1976

DIRIGEANTS DE LA CLINIQUE ; " AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE LES LECTEURS SONT SUBMERGES PAR UNE LITTERATURE DE CE GENRE ET ONT APPRIS A DISCERNER LA PART DES REALITES ECONOMIQUES ET LA PART DES PASSIONS DOGMATIQUES

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbd4965b5d9df315df3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pour la caution de comprendre la portée de son engagement et le prêt dans lequel elle s’insérait et que le respect par la Banque de son obligation d’information et de conseil eu égard au traitement du dossiet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502789_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506289_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304072_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307055_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Doulat, premier conseiller, M. Callot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305831_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juilllet 2024. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305461_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Doulat, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, F. FOURCADE Le président, C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208292_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur, F. B La présidente, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208487_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206497_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207630_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208073_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205512_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La présidente-rapporteure, A Triolet L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, S.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108682_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004771_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, F. B La présidente, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005087_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. Le rapporteur, F. B La présidente, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005462_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, F. A La présidente, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205951_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le rapporteur, F. A La présidente, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205202_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Doulat, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur, S. MOREL La présidente, A. TRIOLET Le greffier, G.

Source officielle

Page 40 sur 68

← PrécédentSuivant →