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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00321

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

pénal, les personnes physiques coupables de blanchiment encourent à titre de peine complémentaire, la confiscation de tout ou partie de leurs biens, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01123

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

Didier Z..., une enquête interne réalisée par le Crédit agricole courant 2012 révélait que Mme Karine A..., employée dans cet établissement bancaire, s'était appropriée deux chéquiers appartenant à un

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423275

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

précise avoir réceptionné au mois de février et jusqu'au 12 mars 1999 de grandes quantités de marchandises de cadrerie et de luminaires, dont bon nombre n'étaient plus sur place le 15 mars ; que Didier

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833909

Admin. suprême

11 décembre 1992

11 décembre 1992

DE SAINT-DIZIER à verser la somme de 5 000 F ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85358

Appel

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Didier C/ SA BERGUE GROUPE FINDIS Jugement du C.P.H. ANGERS du 16 Décembre 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b0f

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

WEB IN FRANCE C/ Didier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8684d

Appel

16 octobre 2003

16 octobre 2003

DIMAS LA DISTRIBUTION DE MASSE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 40 rue Lauriston 75116 PARIS représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué à la Cour assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f857

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Didier X... a déclaré l'accident survenu à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d086

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

G. 07 / 01260 ----------------------- Didier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85013

Appel

23 octobre 2000

23 octobre 2000

Didier C/ S.A. KRONOFRANCE Jugement du C.P.H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202626_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de faire droit à la demande de l'OPH de Saint-Dizier en enjoignant à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971eaa4cdc6046d4738986a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société Didier [M] expertise et conseil, présidée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbce

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Didier X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ca

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Didier Y... Jean-Paul, Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ebc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Didier DE Y... Jean-Paul, Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR07153

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Didier, - Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66274ef5c1c6ed00087b3d15

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

représenté par Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : [E] [G] né le 26 Septembre 1956 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Jean-Yves DIMIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92479

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Didier », SCP Z... prise en la personne de Maître Muriel Y... et en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur Didier X... --------------------------- Rendue publiquement le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f9b

Appel

8 décembre 2006

8 décembre 2006

Par jugement rendu le 24 juillet 2001, le Tribunal de Grande Instance de Paris a déclaré irrecevable la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité de Didier X..., a débouté Didier X... de sa demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102341_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Cette demande a été refusée par un arrêté du 8 mars 2017 du maire de la commune de Saint-Didier (Jura).

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