l'issue a été fatale, irréversible », « que ce drame a tout particulièrement touché les parents de l'enfant, Monsieur [K] ayant ainsi pu décrire au juge d'instruction l'état de dépression, voire de dévastation

condamnés à l'indemniser des frais entraînés par les changements d'une prothèse dentaire, et de ses débours du fait de chaussures orthopédiques, alors qu'elle avait versé aux débats, d'une part, un devis

libérer les fonds sans avoir à se préoccuper de la mise en service de l'installation, étant seulement tenue de vérifier la livraison et l'installation des prestations financées et conformes au devis

Le devis de l'entreprise BRUNET est manifestement disproportionné aux travaux à entreprendre.

pour déclarer le licenciement de Mme X... justifié par une perte de confiance, la cour d'appel a énoncé que dans l'opération de parrainage, le cadeau fait au parrain était lié à l'établissement d'un devis

[M] [R] avait versé aux débats les conventions conclues avec un courtier en financement, ainsi que les devis effectués pour la mise en conformité de l'installation sanitaire et le contrat conclu avec un

devis. 5.

Y... a précisé le rôle de Richard E... pour la remise du devis et l'encaissement des sommes effectués par ce dernier, devis pour lesquels Richard E... a reconnu que la signature ressemblait à la sienne

motifs propres et adoptés du jugement que les 30 novembre 1987 et 17 mars 1988, Mme X... a porté plainte contre son fils, accusé par elle de l'avoir frappée avec un balai et d'avoir blessé sa soeur Denise

pourvoi formé par : - LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Denise

en cliquant sur le bouton « demander un devis » ; les avocats qui reçoivent les demandes de devis peuvent alors choisir d'y répondre si la question les intéresse.

l'autorité de régulation locale, il ne peut être considéré que, parce qu'une banque ayant son siège à l'étranger serait joignable depuis un Etat membre de l'Union, qu'elle proposerait des services en devises

second moyen : Attendu que la SCI du Gatinais fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement du coût de la mise en conformité de l'étanchéité des voûtes avec les prescriptions du devis

remis aux enquêteurs par la société Sonire"; sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, en quoi ce devis, non daté, pouvait être réputé avoir été communiqué avant la date de dépôt des offres, la

nombre de marchés, elle avait dû embaucher un chef de chantier capable entre autres de prévoir précisément les besoins des chantiers en main-d'oeuvre, matériaux, matériel et outillage et d'établir les devis

X... et la société Socotec aux termes duquel celle-ci devait fournir un "avis fiable" sur le devis de l'entreprise Carola, que la société Socotec, dans son courrier du 15 janvier 1992, avait pronostiqué

... avait été purgé, indiquant même avoir eu des relations cordiales avec lui ensuite de cette transaction ; que, cependant, parmi les documents saisis au domicile des victimes, il a été retrouvé un devis

Deville, Mlle C..., MM. Chemin, Fromont, Cachelot, conseillers, Mme Z..., M. K..., Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.